Définition : Assurances - Assurance habitation (copropriétaire)

La question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation) est un sujet délicat, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble.

L'assurance du copropriétaire est complémentaire à celle du syndicat, car elle couvre ses biens meubles, sa responsabilité civile et les améliorations qu'il a apportées à sa partie privative.

Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre.

En tant que propriétaire d’un appartement dans une copropriété, vous partagez ses parties communes en indivision avec les autres copropriétaires, par exemple la toiture, le hall d’entrée et les ascenseurs. Par le fait même, vous partagez aussi une part des responsabilités juridiques qui s’y rattachent. Le syndicat de copropriétaires doit souscrire une couverture d’assurance (pour l’immeuble) qui couvre ses parties communes et privatives. En ce qui a trait aux parties privatives, l’obligation du syndicat se limite, généralement, à couvrir tout dommage qui affecterait leur état d'origine.

La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement d’un montant plus élevé que celle pour l’incendie. La franchise a pour but de responsabiliser l’assuré, en lui faisant prendre en charge une partie des réparations des dommages causés par le sinistre. L’avantage pour le syndicat est de voir sa prime réduite. Pour une collectivité de copropriétaires, cette franchise touche l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée, du gérant et du gestionnaire. Concernant l’assurance du copropriétaire, chaque contrat d’assurance d’habitation contient généralement une ou plusieurs franchises qui varient selon la nature du sinistre subi.

Un copropriétaire doit s'assurer pour sa responsabilité civile, ses biens meubles et les améliorations qu'il a apportées à sa partie privative.

Les frais juridiques représentent un frein pour certains copropriétaires qui voudraient faire valoir leurs droits. L’assurance frais juridiques permet de surmonter cet obstacle.

Le fait de louer votre appartement à des touristes, vous expose à des diverses réclamations. Il pourrait notamment en être ainsi dans les cas où il est reconnu que vous êtes légalement responsable d'un voyageur qui se blesserait ou qui verrait ses effets personnels endommagés ou volés durant son séjour dans votre logement. Même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, il demeure essentiel d’informer tant votre assureur habitation que celui de votre syndicat que vous exercez une telle activité. Rappelons que l'assuré doit déclarer à son assureur toute circonstance résultant de ses faits et gestes qui aggrave les risques stipulés dans la police d'assurance. Cela permettra d’éviter les histoires d’horreur lors d’un sinistre.

La plupart des déclarations de copropriété vous obligent, en tant que copropriétaire, à souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile, ainsi qu’une assurance couvrant vos biens meubles et les améliorations à votre partie privative. 

Le transfert de propriété aura lieu à la signature de l’acte de vente, de même que la prise de possession qui intervient généralement le même jour. En contrepartie du paiement de la somme convenue au vendeur, l'acheteur aura la pleine jouissance de l'immeuble vendue. Par ailleurs, lors du transfert de propriété, le vendeur transfert l'intégralité des risques associés à l'immeuble. À cet égard, l’acte de vente comporte habituellement une clause de transfert des risques qui stipule que dès lors que vous aurez signé l’acte de vente, vous devenez responsable des risques et pertes liées à votre bien nouvellement acquis. Il est donc important de souscrire les assurances nécessaires (comme l’assurance habitation) dès le premier jour.

Dans votre empressement pour finaliser l’offre d’achat, vous risquez de ne pas demander au copropriétaire vendeur si, au fil du temps, des travaux ont été réalisés dans l’appartement qu’il vend. Cette question est pourtant fondamentale car elle permettra de s’assurer, le cas échéant, qu’ils ont été exécutés correctement et en toute légalité. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître les règles qui s’appliquent en cette matière. Rappelons que lorsque les travaux touchent aux parties communes, ils nécessitent une autorisation. Et parfois même dans une partie privative, la déclaration de copropriété peut imposer des contraintes.