Définition : Assurances - Assurance du bâtiment (syndicat de copropriétaires)

Avec une hausse marquée des sinistres au sein des copropriétés du Québec, il est possible d’entrevoir un durcissement du marché de l’assurance. Selon l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, « Au rythme où vont les choses, cette situation pourrait conduire à une véritable crise de l’assurance en copropriété divise au Québec, voire à une instabilité grandissante dans ce segment de marché résidentiel. ». Le scénario catastrophe qui guette la copropriété, au Québec, serait que certains syndicats de copropriétaires ne trouvent plus d'assureur pour prendre le risque. Les syndicats de copropriétaires se retrouveraient dès lors « orphelins d’assurance ». Alors, quoi faire pour séduire les assureurs en copropriété divise ?  

22 octobre 2021 - Le 27 octobre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « Les assureurs : quoi faire pour les séduire ? » Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Annie Gosselin, courtière en assurance de dommages des entreprises chez Gaudreau Assurances ainsi que Me Maxime Laflamme-Leblond qui est un avocat spécialiste en immobilier et copropriété chez LJT. 

Une nouvelle réalité frappe plusieurs syndicats de copropriétaires au Québec: la perte de leur assureur, et l'obligation, dans plusieurs cas, de se tourner vers le marché de l'assurance secondaire, où les primes et les franchises sont prohibitives.

Un sondage commandé par le Bureau d'assurance du Canada révèle que bien des copropriétaires connaissent mal l'assurance condo. Ils ont pourtant intérêt à en maîtrisee les bases, sous peine de possiblement vivre des surprises colossales. 

Les copropriétés qui perdent leur assureur ne sont plus des cas isolés. Si la plupart d'entre elles parviennent à en trouver un autre pour recadrer le risque, les primes et les franchises n'en demeurent pas moins substantielles.

La loi oblige tout syndicat de copropriétaires à déclarer un sinistre, bien qu'il puisse ne pas réclamer d'indemnités. Ne pas déclarer un sinistre peut entraîner de graves conséquences.

Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre.

L'assurance du syndicat comporte plusieurs volets, dont celle des administrateurs et des officiers d'assemblée. Cette vidéo fait le tour des différentes couvertures propres à ce type d'assurance.

La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement d’un montant plus élevé que celle pour l’incendie. La franchise a pour but de responsabiliser l’assuré, en lui faisant prendre en charge une partie des réparations des dommages causés par le sinistre. L’avantage pour le syndicat est de voir sa prime réduite. Pour une collectivité de copropriétaires, cette franchise touche l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée, du gérant et du gestionnaire. Concernant l’assurance du copropriétaire, chaque contrat d’assurance d’habitation contient généralement une ou plusieurs franchises qui varient selon la nature du sinistre subi.

La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos). Or, depuis quelques années, on constate une hausse du montant des primes d’assurance de la plupart des syndicats. En cause, deux facteurs principaux : le vieillissement général de ce parc de logements collectifs et l’accroissement des sinistres causés par le défaut à réaliser les travaux d’entretien de l’immeuble. Mais la complexité du régime assurantiel a aussi sa part de responsabilité.

La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une  aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont propres à chaque assureur. En bout de ligne, il reviendra au syndicat de payer cette surprime, les frais qui en découlent étant exigés de l’ensemble des copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos) ou, parfois, de certains d’entre eux.  

Le fait de louer votre appartement à des touristes, vous expose à des diverses réclamations. Il pourrait notamment en être ainsi dans les cas où il est reconnu que vous êtes légalement responsable d'un voyageur qui se blesserait ou qui verrait ses effets personnels endommagés ou volés durant son séjour dans votre logement. Même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, il demeure essentiel d’informer tant votre assureur habitation que celui de votre syndicat que vous exercez une telle activité. Rappelons que l'assuré doit déclarer à son assureur toute circonstance résultant de ses faits et gestes qui aggrave les risques stipulés dans la police d'assurance. Cela permettra d’éviter les histoires d’horreur lors d’un sinistre.

L’assurance du syndicat ne couvre pas tout, par exemple, les franchises et les exclusions. Il en ainsi pour certains types de risque, tel que les mouvements du sol. Ce qui veut dire que tout ce qui est tremblement de terre et ses conséquences ne sont pas automatiquement couverts. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, vous pouvez faire ajouter des protections appelées Garanties complémentaires et facultatives au contrat d’assurance. En clair, l'assurance dite complémentaire est destinée à augmenter - moyennant une majoration de la prime de base - la couverture d’assurance et le plafond des indemnités susceptibles d’être versées. Voici quelques exemples de Garanties complémentaires et facultatives:

La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.