Définition : Assurances - Assurance de dommages

Assurance qui couvre les conséquences d'un événement pouvant porter atteinte au patrimoine de l’assuré. Elle cpmprend autant l'assurance des biens que l'assurance de responsabilité.

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Le mercredi 21 septembre 2022 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il sera question de l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété.  Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil du Québec. Lors de cette webradio, des experts reconnus dans le domaine sauront démystifier les règles applicables en la matière et prodiguer de justes conseils. 
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Une nouvelle réalité frappe plusieurs syndicats de copropriétaires au Québec: la perte de leur assureur, et l'obligation, dans plusieurs cas, de se tourner vers le marché de l'assurance secondaire, où les primes et les franchises sont prohibitives.
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Un sondage commandé par le Bureau d'assurance du Canada révèle que bien des copropriétaires connaissent mal l'assurance condo. Ils ont pourtant intérêt à en maîtrisee les bases, sous peine de possiblement vivre des surprises colossales. 
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Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre.
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L'article 1074.2 du Code civil du Québec a semé la controverse, lorsqu'il est entré en vigueur en 2018. Plusieurs juristes estiment que les compagnies d'assurance font une mauvaise interprétation de cette disposition législative.
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Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
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La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré (ex. : incendie et dégâts d’eau). Pour une collectivité de copropriétaires, cette franchise touche l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée, du gérant et du gestionnaire. Concernant l’assurance du copropriétaire, chaque contrat d’assurance d’habitation contient généralement une ou plusieurs franchises qui varient selon la nature du sinistre subi.
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La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos). Or, depuis quelques années, on constate une hausse du montant des primes d’assurance de la plupart des syndicats. En cause, deux facteurs principaux : le vieillissement général de ce parc de logements collectifs et l’accroissement des sinistres causés par le défaut à réaliser les travaux d’entretien de l’immeuble. Mais la complexité du régime assurantiel a aussi sa part de responsabilité.
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La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
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