Définition : Assemblée des copropriétaires - Proposition

Action de proposer, à une délibération, un texte qui peut devenir une résolution s'il est inscrit à l'ordre du jour et s'il est adopté par l'assemblée des copropriétaires.

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  L’assemblée de copropriétaires prend ses décisions au moyen d’un vote. Toute proposition soumise pour adoption doit être votée pour devenir une résolution. Sans que cette énumération ne soit limitative, deux modes de scrutin sont énoncés à l’article 351 du Code civil du Québec, soit : le vote à main levée ou, sur demande, le scrutin secret. Le choix de retenir un de ces deux types de vote est influencé par l’objectif de simplicité ou de confidentialité entourant les prises de décision. Focus sur les différentes modalités de vote en Assemblée de copropriétaires.
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