Définition : Assemblée de copropriétaires - Officier d'assemblée

La webradio du mercredi 26 avril 2023 a porté la présidence d’une assemblée de copropriétaires. Il est connu de tous que l’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. À la tête de l’assemblée se trouve son président, qui ouvre la séance, dirige les débats, fait respecter la procédure et l’ordre du jour, annonce les résultats des votes de chaque résolution, en plus de s’assurer du déroulement harmonieux et efficace de l’assemblée. Véritable animateur des débats, son rôle consiste à assurer le respect de l’ordre du jour. Le président d’assemblée doit être neutre et impartial. Or quelles sont les qualités, aptitudes et compétences requises pour être président d’assemblée?

La webradio du mercredi 26 avril 2023 a porté la présidence d’une assemblée de copropriétaires. Il est connu de tous que l’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. À la tête de l’assemblée se trouve son président, qui ouvre la séance, dirige les débats, fait respecter la procédure et l’ordre du jour, annonce les résultats des votes de chaque résolution, en plus de s’assurer du déroulement harmonieux et efficace de l’assemblée. Véritable animateur des débats, son rôle consiste à assurer le respect de l’ordre du jour. Le président d’assemblée doit être neutre et impartial. Or quelles sont les qualités, aptitudes et compétences requises pour être président d’assemblée?

La nomination des officiers d’assemblée  demeure un incontournable pour la tenue de toute assemblée de copropriétaires. L’éventail des titres et charges qui leur sont attribués est varié: président, vice-président, secrétaire d’assemblée et scrutateur.  Bien que les fonctions de chacun de ces intervenants soient distinctes, elles ont pour objet d’assurer la bonne tenue des débats et leur retranscription dans le procès-verbal afin d’acter les décisions prises. C'est le Règlement de l'immeuble (deuxième partie de la déclaration de copropriété) qui prévoit les règles en cette matière. Or, la responsabilité civile d’un officier d’assemblée au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Pourtant, de nombreux Québécois acceptent cette charge, tout en ignorant cette réalité.

La déclaration de copropriété contient généralement les modalités concernant le déroulement de l'assemblée des copropriétaires en définissant des règles de procédure et le rôle des officiers d’assemblée. Personnages incontournables de l'assemblée des copropriétaires, ils assurent le bon déroulement de celle-ci. Leur nomination est ainsi nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. Ces derniers sont généralement élus au début de l’assemblée, à l’occasion d’un vote distinct pris à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés (50 % plus un). Il s'agit d'une obligation à laquelle on ne saurait déroger, car toutes les décisions prises avant leur élection n'ont aucune valeur juridique.