Définition : Assemblée des copropriétaires - Émargement

Action d’apposer sa signature, à titre de copropriétaire ou de mandataire d'un copropriétaire, en marge de la feuille de présence.

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Il doit être tenu pour chaque assemblée de copropriétaire, une feuille de présence. Toutefois, le Code civil du Québec ne précise aucune règle spécifique, tel que la personne chargée de son établissement, ni le moment où cette formalité doit être accomplie. La déclaration de copropriété prévoit généralement qu'elle doit être préparée par les administrateurs ou le secrétaire du syndicat avant la tenue de l'assemblée. Cette feuille de présence constitue la preuve matérielle de la présence des copropriétaires ou de leurs mandataires (procuration). Elle permet ainsi le calcul du quorum et le contrôle de la régularité des votes.
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