Définition : Assemblée de copropriétaires - Assemblée de rattrapage (AR)

Assemblée de copropriétaires qui résulte de l’ajournement de celle-ci, pour cause d'absence ou de perte de quorum

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L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, où les membres du syndicat peuvent faire entendre leur voix en exerçant leur droit de vote. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.
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La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est vu contraint d’organiser le sauvetage des personnes morales, interdits d’assemblées, pour préserver, au moins un temps, leur fonctionnement. Les syndicats de copropriétaires ont ainsi adopté des solutions de remplacement aux assemblées de copropriétaires en présentiel. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Afin de pérenniser cette façon de faire, la loi autorise dorénavant aux syndicats de copropriétaires de tenir des assemblées par des moyens technologiques.
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Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.  
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Question: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?
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Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont appelés à se réunir périodiquement pour les questions traitant de courantes de l'administration, l'entretien et le fonctionnement du syndicat, et parfois de manière exceptionnelle pour des questions ponctuelles exigées par les circonstances. Coup d’œil sur les différents types d’assemblées possibles dans une copropriété.
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Les règles de vote en assemblée de copropriétaires varient en fonction de l'importance de la décision à prendre. Elles requièrent un calcul complexe, afin de déterminer si une majorité requise a été atteinte. Pour bien faire les choses, il faut tout d’abord s’assurer que le registre des copropriétaires est à jour, et que la compilation des votes soit faite en fonction de la valeur relative propre à chaque fraction. On évite, ainsi, les risques de contestation d'une résolution adoptée. Cela dit, certaines décisions ont des conséquences extrêmement importantes pour l'ensemble des copropriétaires. Les exigences en termes de majorités sont donc plus élevées. Pour cette raison, la loi impose pour l'essentiel trois catégories de majorité, à savoir absolue, renforcée et double.
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Pour qu’une assemblée de copropriétaires puisse délibérer et adopter des décisions, la loi prévoit que les copropriétaires (présents ou représentés), qui sont aptes à voter, doivent détenir la majorité des voix. On appelle cette exigence le quorum. Il faut également que le quorum soit maintenu pendant la durée de l’assemblée. Advenant qu’il ne puisse être atteint ou maintenu, la loi prévoit la tenue d’une seconde assemblée de copropriétaires, à savoir l'assemblée dite de rattrapage. Les règles de calcul du quorum y seront assouplies. Survol des différentes conditions relatives à l’obtention du quorum.  
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