Définition : Assemblée des copropriétaires - Assemblée extraordinaire (AE)

Assemblée des copropriétaires convoquée entre deux assemblées annuelles. Elle survient lorsque des problèmes particuliers ou urgents doivent être résolus dans une copropriété.

Articles liés


L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Elle doit se tenir au moins une fois par an, mais celle-ci peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.
Lire la suite
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et alors que des mesures sont mises en place par les instances gouvernementales pour limiter les rassemblements, les syndicats de copropriétaires envisagent des solutions de remplacement aux assemblées de copropriétaires. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Depuis le 26 avril 2020, l’arrêté ministériel 2020-029 les a rendues possibles. Cette nouvelle forme pour la tenue des assemblées de copropriétaires a conquis de nombreux adeptes. L'intérêt pour la poursuite des assemblées virtuelles de copropriétaires ne dérougit pas. Il est fort à parier qu'il s'agit d’une pratique qui est là pour rester.   
Lire la suite
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.  
Lire la suite
Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée générale, le conseil d’administration notifie à tous les copropriétaires la liste des points à étudier et des décisions à voter lors de l'assemblée des copropriétaires. Ce document est l'ordre du jour de l'assemblée. La convocation doit respecter un cadre procédural, faute de quoi l'assemblée des copropriétaires pourrait être irrégulière. C'est pourquoi il appartient à celui qui prend l'initiative de la convoquer d'en respecter les règles. Qui convoque l'assemblée ? En principe, le conseil d’administration (CA) convoque l'assemblée des copropriétaires. Mais dans certaines circonstances, un ou plusieurs copropriétaires peuvent prendre cette initiative :
Lire la suite
Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Ces assemblées varient selon les circonstances. Coup d’œil sur les différents types d’assemblées possibles dans une copropriété :
Lire la suite
Les résolutions prises en assemblée requièrent un calcul complexe, afin de déterminer si une majorité requise a été atteinte. Pour bien faire les choses, il faut tout d’abord s’assurer que le registre des copropriétaires est à jour, et que la compilation des votes soit faite en fonction de la valeur relative propre à chaque fraction. On évite, ainsi, les risques de contestation d'une résolution adoptée. Cela dit, certaines décisions ont des conséquences extrêmement importantes pour l'ensemble des copropriétaires. Les exigences en termes de majorités sont donc plus élevées. Pour cette raison, la loi impose trois niveaux de majorité : absolue, renforcée et double majorité, selon l’importance de la décision à prendre.
Lire la suite
La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit avec son avis de convocation à l'assemblée générale annuelle. Le peut-il avant? Le peut-il pendant?
Lire la suite