Définition : Assemblée de copropriétaires - Délai de convocation

Délai accordé par la loi ou la déclaration de copropriété pour convoquer l’assemblée des copropriétaires. Il peut varier en fonction du type d’assemblée prévue, voire en fonction de l'urgence. La déclaration de copropriété prévoit, généralement, un nombre minimum ou maximum de jours entre l'envoi de l'avis de convocation et la tenue de l’assemblée.

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Question : Selon l’article 352 du Code civil du Québec, les copropriétaires, s’ils représentent 10% des voix, peuvent requérir des administrateurs ou du secrétaire la convocation d’une assemblée annuelle ou extraordinaire en précisant, dans un avis écrit, les questions qui devront y être traitées. Or notre déclaration de copropriété indique que pour requérir une telle convocation, il est requis d’obtenir 20% des voix. Notre déclaration de copropriété a-t-elle préséance sur les dispositions du Code civil du Québec?
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Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée générale, le conseil d’administration notifie à tous les copropriétaires la liste des points à étudier et des décisions à voter lors de l'assemblée des copropriétaires. Ce document est l'ordre du jour de l'assemblée. La convocation doit respecter un cadre procédural, faute de quoi l'assemblée des copropriétaires pourrait être irrégulière. C'est pourquoi il appartient à celui qui prend l'initiative de la convoquer d'en respecter les règles. Qui convoque l'assemblée ? En principe, le conseil d’administration (CA) convoque l'assemblée des copropriétaires. Mais dans certaines circonstances, un ou plusieurs copropriétaires peuvent prendre cette initiative :
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