Définition : Assemblée de copropriétaires - Contestation

Recours judiciaire engagé, dans les 90 jours à compter d'une assemblée des copropriétaires, par un ou plusieurs copropriétaires pour annuler ou, exceptionnellement, modifier une décision de l'assemblée.

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Les copropriétaires disposent d’un recours judiciaire lorsqu'ils s'opposent aux décisions prises par l’assemblée des copropriétaires. Ils cherchent généralement à contester des décisions qu’ils estiment injustifiées. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur ne permet d’intenter un tel recours que dans certaines circonstances. C’est ainsi que l’article 1103 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut demander au tribunal d’annuler ou, exceptionnellement, de modifier  une décision de l’assemblée des copropriétaires si elle est partiale, si elle a été prise dans l’intention de nuire aux copropriétaires ou au mépris de leurs droits, ou encore si une erreur s’est produite dans le calcul des voix. 
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L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, où les membres du syndicat peuvent faire entendre leur voix en exerçant leur droit de vote. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.
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Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.  
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25 mai 2019 — Une nouvelle avancée pour promouvoir l’achat de véhicules électriques, au Québec, se traduira par un soutien financier accru allant jusqu’à 5 000 $. Cet argent servira à financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge (240 volts) pour véhicules électriques.
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