Définition : Assemblée de copropriétaires - Ajournement

Acte par lequel le président d'assemblée met un terme à une assemblée des copropriétaires, ou la reporte à une date ultérieure, par exemple lorsque le quorum n’est pas atteint. Il en est de même si, à la suite du départ d’un ou de plusieurs copropriétaires en cours d'assemblée, le quorum n’est plus atteint et qu'un copropriétaire réclame l'ajournement. Les points inscrits à l'ordre du jour qui n'ont pas été abordés le seront ultérieurement. En pareille situation, un avis doit être transmis à tous les copropriétaires, indiquant la date à laquelle l'assemblée est reportée. La nouvelle assemblée sera désignée comme une assemblée générale de rattrapage (AGR).

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Assemblées de copropriétaires

L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Elle doit se tenir au moins une fois par an, mais celle-ci peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.

Différents types d'assemblées

Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont appelés à se réunir périodiquement pour les questions traitant de courantes de l'administration, l'entretien et le fonctionnement du syndicat, et parfois de manière exceptionnelle pour des questions ponctuelles exigées par les circonstances. Coup d’œil sur les différents types d’assemblées possibles dans une copropriété.