Définition : Administrateur - Décès

Moment où se produit une cessation irréversible de l'ensemble des fonctions cérébrales d'une personne physique. En cas de décès de l’administrateur, son mandat prend automatiquement fin. Le décès d'un administrateur entraîne l'obligation pour le syndicat de copropriétaires de produire une déclaration de mise à jour courante au Registraire des entreprises du Québec (REQ) dans les 30 jours suivant le décès, afin de mettre à jour les renseignements concernant la personne morale.

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L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux ou trois ans). À l’expiration du terme prévu, le mandat se continue s’il n’est pas dénoncé. En conséquence, tant et aussi longtemps qu’aucun copropriétaire ne s’oppose aux actes des administrateurs, ceux-ci peuvent continuer d’exercer les pouvoirs qui leur ont été conférés. Un administrateur demeure en poste jusqu’à l’assemblée annuelle suivante, qu’elle se tienne avant ou après le terme d’un an. Il est administrateur lors de cette assemblée tant qu’il n’aura pas été remplacé par l’élection d’un nouvel administrateur afin d’éviter que le syndicat soit sans administrateur advenant que l’élection ne puisse se tenir à ce moment par suite d’un ajournement ou autre.
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