Définition : Action en justice - Action futile

Recours judiciaire entrepris avec témérité et légèreté blâmable. L'action est ainsi futile, lorsqu'elle est insignifiante, anodine et de peu d’importance. Toutefois, la détermination du caractère futile ne nécessite pas une évaluation du caractère raisonnable de l’affaire.

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Les copropriétaires disposent d’un recours judiciaire lorsqu'ils s'opposent aux décisions prises par l’assemblée des copropriétaires. Ils cherchent généralement à contester des décisions qu’ils estiment injustifiées. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur ne permet d’intenter un tel recours que dans certaines circonstances. C’est ainsi que l’article 1103 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut demander au tribunal d’annuler ou, exceptionnellement, de modifier  une décision de l’assemblée des copropriétaires si elle est partiale, si elle a été prise dans l’intention de nuire aux copropriétaires ou au mépris de leurs droits, ou encore si une erreur s’est produite dans le calcul des voix. 
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