Définition : Abus de droit - Abus de pouvoir

Usage excessif d’une position d’autorité ayant pour conséquence une atteinte aux droits d'autrui.

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Vivre en copropriété requiert une certaine tolérance et d'être diplomate à ses heures. Les conflits entre copropriétaires et administrateurs peuvent, bien souvent, trouver leur apaisement dans la communication. Bien que ce soit parfois plus facile à dire qu'à faire, mieux vaut (à tout le moins) essayer cette avenue, au lieu de se retrouver au tribunal avec toutes les répercussions négatives que cela suppose.
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  Dans le cadre d'une réunion du conseil d'administration, les administrateurs ne doivent adopter aucune décision qui soit partiale, ou dans l'intention de nuire aux copropriétaires (ou à l’un d'entre eux) ou au mépris de leurs droits. En cas de défaut, les copropriétaires (ou un administrateur) disposent désormais d’un recours judiciaire pour s'opposer aux décisions prises par le conseil d’administration. L'article 1086.2 du Code civil du Québec, entré en vigueur le 10 janvier 2020, permet au tribunal d’annuler ou, exceptionnellement, de corriger une décision du conseil d’administration. Le recours doit être entrepris dans les 90 jours suivant la décision du conseil d’administration. Voulant favoriser la stabilité des décisions du conseil d’administration, le législateur ne permet d’intenter un tel recours que dans certaines circonstances.
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Les irrégularités constatées lors d’une assemblée des copropriétaires ne rendent pas les décisions prises inexistantes, mais annulables. En conséquence, le copropriétaire qui entend se prévaloir de l’irrégularité d’une décision doit entreprendre un recours judiciaire, conformément à l’article 1103 du Code civil du Québec. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur ne permet d’intenter un tel recours que dans certaines circonstances. C’est ainsi que tout copropriétaire peut demander au tribunal d’annuler ou, exceptionnellement, de modifier une décision de l’assemblée des copropriétaires si elle est partiale, si elle a été prise dans l’intention de nuire aux copropriétaires ou au mépris de leurs droits, ou encore si une erreur s’est produite dans le calcul des voix. 
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De nombreux copropriétaires croient à tort avoir carte blanche, lorsqu’ils souhaitent changer leur cuisine de place, rénover l’installation électrique ou la plomberie ou abattre un mur de leur unité résidentielle. Or, le règlement de l’immeuble (déclaration de copropriété) comporte généralement des balises strictes, des limitations et même des interdictions concernant les travaux qui pourraient être engagés dans une partie privative. Cela explique pourquoi de tels travaux requièrent bien souvent une autorisation préalable du conseil d’administration. Cet organe décisionnel a le pouvoir d’approuver plusieurs types de travaux, que des copropriétaires souhaiteraient faire dans leur appartement.
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