Définition : Abstention - Administrateur

Fait pour un administrateur de ne pas participer à un vote, en ne votant ni pour, ni contre lors d’une réunion du conseil d’administration.

BON À SAVOIR! Lorsqu'il y a conflit entre son intérêt personnel et ses obligations, l'administrateur doit, sauf nécessité, s’abstenir de participer au débat et de voter sur toute question. La présente règle ne s’applique pas aux questions qui concernent la rémunération de l’administrateur ou ses conditions de travail. 

 ATTENTION! Il ne faut pas confondre la notion d'abstention avec celle de dissidence.

 

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Question : L’assemblée des copropriétaires peut-elle prendre une décision régulière en dépit de l’abstention de nombreux copropriétaires présents. Comment doit-on traiter ces absentions (un vote pour ou un vote contre) ?  Et qu’en est-il de la comptabilisation des absentions lors d'un vote des membres du conseil d'administration ? Réponse : Le phénomène de l’abstention est un sujet de préoccupation dans toute démocratie. La copropriété n’échappe pas à cette réalité. Cette question interpelle aussi bien les administrateurs que les copropriétaires : qu'en est-il de la portée d’une abstention lors d’un vote? Or les conséquences des absentions sont différentes dans l’atteinte de la majorité requise pour l’adoption des décisions, selon qu’il s’agisse de l’assemblée des copropriétaires ou du conseil d’administration. Pour une assemblée de copropriétaires, les copropriétaires abstentionnistes sont comptabilisés avec les voix contre, alors que pour une réunion du conseil d’administration, les administrateurs abstentionnistes ne sont pas pris en compte (ils ne se sont pas "exprimés").
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Le conseil d'administration (CA) est composé de membres appelés administrateurs. Leur nomination est soumise à certaines formalités. À cet égard, l’article 1084 du Code civil du Québec prévoit que la composition du CA du syndicat, le mode de nomination, de remplacement ou de rémunération des administrateurs, ainsi que les autres conditions de leur charge, sont fixés par le règlement de l’immeuble.  Chaque administrateur agit à titre de mandataire du syndicat des copropriétaires. Cette personne doit respecter les obligations que la loi et l'acte constitutif de copropriété lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Un administrateur siège au conseil d’administration du syndicat. 
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