Définitions sur la copropriété au Québec

Le glossaire offre une définition de près de mille cinq cents mots du vocabulaire utilisé sur le site Condolegal.com. Il est conçu pour vous aider à mieux comprendre les termes liés à la copropriété divise et indivise. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.


Abstention

Abus de droit

Accommodement raisonnable

Achat

Acheteur (acquéreur)

Acte authentique

Acte criminel

Acte d’acquisition immobilière par le syndicat de copropriétaires

Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires

Acte notarié

Acte sous seing privé

Actif

Action en justice

Administrateur

Administrateur agréé

Administrateur du bien d'autrui

Administrateur provisoire

Administrateur transitoire

Administrateur unique

Administration courante

Adresse postale

Affichage

Agence immobilière

Aîné

Airbnb ®

Aliénation immobilière

Altitude

Amende (pénalité)

Amiante

Animal domestique

Animal nuisible

Année financière

Antenne parabolique

Appartement

Appel d'offres

Arbitrage

Arbre

Architecte

Archives

Arpenteur-géomètre

Arrêt

Ascenseur

Assemblée de copropriétaires

Assemblée nationale du Québec

Association de syndicats de copropriétés

Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec

Assurance-emploi

Assurances

AssurancesAbsence (défaut) d'assuranceAgent en assurance de dommagesAméliorations apportées à une partie privativeAssurabilitéAssurance chantierAssurance contre les bris d’équipement (bris des machines) Assurance de dommages Assurance des biensAssurance du bâtiment (syndicat de copropriétaires)Assurance en première ligneAssurance frais juridiquesAssurance habitation (copropriétaire)Assurance locataireAssurance multirisquesAssurance pour charges communes impayées (frais de «condo»)Assurance pour honoraires du fiduciaireAssurance responsabilité civile des administrateursAssurance responsabilité civile des officiers d'assembléeAssurance responsabilité civile du copropriétaireAssurance responsabilité civile du gérantAssurance responsabilité civile du gestionnaireAssurance responsabilité civile du syndicat de copropriétairesAssurance titresAssurance tous risquesAssurances du syndicat de copropriétairesAssuréAssuré additionnelAssureurAssureur de dommagesAssureur directAttestation d'assurance (certificat)Autoassurance (autoprotection)AvenantAvis de non-renouvellementBénéficiaireBiens Bureau d'assurance du Canada (BAC)Cession de créanceChambre de l'assurance de dommages (ChAD)Clause dite d'indemnité proportionnelleConditions particulières Contrat d'assuranceCourtier en assurance de dommages Couverture (garantie) Date de prise d'effetDéclaration de risqueDéclaration de sinistreDemande d'indemnitéDépréciationExclusions de garantieExpert en sinistre (assureur)Expert en sinistre indépendant (copropriété)Expert en sinistre publicExtension de garantieFiduciaire d'assuranceFranchise (déductible)Franchise raisonnableGarantie complémentaire (copropriétaire)Garantie complémentaire (syndicat de copropriétaires)Indemnité d'assuranceInsuffisance d'assurance (sous-assurance)Intérêt assurableLimitation de garantieMontant de garantie (plafond de garantie)Négation de couverture PertePolice d'assurancePrime d'assuranceRapport d’évaluation Règle proportionnelleRèglementRenouvellementRésiliationResponsabilité civileRisqueRisque aggravéRisque désignéSinistralitéSinistreSouscripteur d'assuranceSouscriptionSubrogationSurprimeUnité de référence (description des parties privatives)Valeur au jour du sinistreViolation

Attestation sur l’état de la copropriété

Autorité des marchés financiers (AMF)

Avant-contrat

Avis de clôture

Avis de cotisation

Avis de dissolution

Avis de fin des travaux

Avis de nomination du liquidateur

Avocat

Ayant cause

Bail

Balcon

Barbecue (BBQ)

Bâtiment

Bénévole

Bilan (état de la situation financière)

Bonne foi

Borne de recharge

Bornes

Broyeur à déchets ménagers

Bruit

Budget d'exploitation

Budget prévisionnel

Bureau de la publicité des droits

Bureau des Soumissions Déposées du Québec (B.D.S.Q.)

Cabanon

Cadastre du Québec

Cahier des charges

Caméra de surveillance

Canalisation

Cannabis

Carnet d'entretien

Case de rangement

Casier judiciaire

Caution

Certificat d'état de l'immeuble

Certificat de localisation

Changements climatiques

Charges communes (frais de «condo»)

Charte canadienne des droits et libertés

Charte de la langue française

Charte des droits et libertés de la personne

Chauffe-eau

Chèque

Chien

Circonscription foncière

Clause

Clause d'antériorité ou de protection des droits acquis (clause grand-père)

Clause d'exonération de responsabilité civile

Clause incompréhensible

Clavardage

Clé

Code civil du Bas-Canada

Code civil du Québec

Code de construction

Code de procédure civile

Code de sécurité

Code des professions

Code d’éthique et de déontologie

Collectivité des copropriétaires

Combles (vides sous toit)

Comité consultatif sur la copropriété

Commission de la construction du Québec (CCQ)

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Common law

Comptabilité d'exercice

Comptabilité de caisse

Comptabilité par fonds

Comptable professionnel agréé (CPA)

Compte bancaire (syndicat)

Concierge

Conciliation

Condition suspensive

Condo locatif

Condoflash

Condolegal.com

Condominium («condo»)

Conjoints

Conseil d'administration

Conservation de l'immeuble

Constat d'huissier

Constructeur-propriétaire

Contrat à forfait

Contrat à prix coûtant majoré

Contrat d'adhésion

Contrat d'entreprise

Contrat de garantie

Contrat de gestion

Contrat de service

Contrat de travail

Contrat forfaitaire à prix unitaire

Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente)

Convention de préoccupation

Conversion

Copropriétaire

Copropriété

Copropriété divise

Copropriété indivise (par indivision)

Copropriété par phases

Coquerelle

Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Corridor

Corruption

Cour du Québec

Cour d’appel du Québec

Cour supérieure du Québec

Cour suprême du Canada

Courriel (courrier électronique)

Courrier recommandé (certifié)

Courtier hypothécaire

Courtier immobilier

COVID-19

Créance prioritaire

Créancier

Crédit

Crédit d'impôt pour personnes âgées

Crédit de taxe sur les intrants

Dalle en béton du garage

Débiteur

Déchéance (d'un droit)

Décibels (db)

Décision

Déclaration de copropriété

Déclaration de revenus (fiscal)

Déclaration de transmission immobilière

Déclaration sous serment (affidavit)

Défaut d'entretien des parties communes

Délai

Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)

Dématérialisation

Déménagement

Destination

Dette

Devis (pour travaux)

Diffamation

Dirigeant

Documents relatifs à l’immeuble et au syndicat

Dol

Dommage

Droit à la reprise du logement

Droit au respect de la réputation

Droit au respect de la vie privée

Droit d'accès à une partie privative

Droit de libre disposition

Droit de préemption

Droit de propriété

Droit de rétention

Droit de retrait

Droit de suite

Droit de vote

Droits acquis

Droits réels immobiliers

Durée de vie utile

Effondrement (immeuble)

Élection (nomination)

Émeute

Emménagement

Empiétement

Employé

Employeur

Encombrement

Enfant

Ensemble immobilier

Entrepreneur en construction

Entreprise (exploitation)

Enveloppe du bâtiment

Erreur dans le calcul des voix

Erreur matérielle

Escalier

Établissement d’hébergement touristique

État des dettes et créances

État des résultats

États financiers

Évaluateur agréé

Exercice financier

Extranet

Façade de bâtiment

Faculté de dédit

Failli

Faute

Fenêtre

Fiche descriptive

Fissure (bâtiment)

Fonds (comptabilité)

Fonds d'auto assurance

Fonds d'imprévus

Fonds d'opération (général)

Fonds de prévoyance

Fonds de réserve

Fonds de roulement

Fonds dominant

Fonds servant

Force majeure (cas fortuit)

Foudre

Fourmi charpentière

Foyer

Fraction

Frais de copropriété (frais de «condo»)

Frais raisonnables

Fumée

Garantie de construction résidentielle (GCR)

Garantie légale (construction)

Garde-corps (Garde-fou)

Garderie

Gaz à effet de serre (GES)

Gazette officielle du Québec

Gérant de copropriété divise

Gestion immobilière

Gestionnaire de copropriété

Gros oeuvre

Groupe de travail sur la copropriété

Guêpe

Habitation

Handicap

Harcèlement

Harcèlement psychologique au travail

Honnêteté

Honoraires extrajudiciaires (avocat)

Honoraires professionnels

Huissier de justice

Hypothèque (conventionnelle) immobilière

Hypothèque légale

Hypothèque mobilière

Illégal / Illicite

Immatriculation (lot)

Immatriculation (syndicat de copropriétaires)

Immeuble

Impôt

Inapte

Incendie

Incident de confidentialité

Index des immeubles

Indice de transmission du son (ITS)

Indivision

Ingénieur

Inondation

Inspection

Intérêts

Intimidation

Jouissance

Jour férié

Juge

Jugement

Jurisprudence

Justice (se faire justice à soi-même)

Lave-linge (laveuse à linge)

Legionella

Liberté d'expression

Lien de causalité

Liquidateur

Livre foncier

Local d’entreposage

Locataire

Locateur

Location

Locaux de services communs

Logement

Loi déclaratoire

Loi sur la protection du consommateur

Lot

Maison individuelle

Maison jumelée (semi-détachée)

Maisons en rangée

Maître d'oeuvre

Maître d'ouvrage

Majorité (assemblée des copropriétaires)

Malversations (fraude)

Mandat

Mandat irrévocable (en faveur du promoteur)

Mangeoire à oiseaux

Marge

Mauvaise foi

Mécanique du bâtiment

Médiation

Mérule pleureuse

Meubles

Mezzanine

Mise aux normes

Mise en concurrence

Mise en demeure

Mission d'audit

Mission d'examen

Mission de compilation (avis au lecteur)

Modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)

Modification tacite

Moisissures

Mur

Nadir

Négociation

Notaire

Note d'information

Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés

Notification

Nuisance

Nullité

Numérisation

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Obligation de délivrance

Obligation de garantie

Obligation de moyens

Obligation de résultat

Obsolescence technique d’un bien immobilier

Occupant

Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)

Odeur

Office québécois de la langue française

Officier d'assemblée de copropriétaires

Officier public

Offre d'achat (promesse d'achat)

Offres de services

Opération de courtage

Opérations d'intérêt commun

Ordre public

Ordre public de direction

Ordre public de protection

Organe décisionnel

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Ouvre-porte automatique

Parc

Partie commune

Partie commune à usage restreint

Partie privative

Passage

Passeport vaccinal

Passif

Passion Condo ®

Patio

Personnalité juridique

Personne agée

Personne morale

Personne physique

Personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire

Pièce d’identité

Pièce justificative

Piège

Piscine

Placement à court terme

Placement présumé sûr

Plaidoirie

Plan de garantie des maisons neuves

Plan de gestion de l'actif

Plans et devis de l'immeuble bâti

Plateforme Web

Préavis d'exercice d'un droit hypothécaire

Préjudice

Prélèvement automatique

Prescription

Présomption

Prêt à usage

Prêt intérimaire de construction

Preuve

Prise en paiement

Procuration

Profession libérale

Professionnel

Projet intégré

Promoteur

Publication

Punaise de lit

Pyrite

Pyrrhotite

Quérulence

Quittance

Quorum

Quote-part (partie commune)

Quote-part (partie privative)

Rapport d'expertise

Rat

Réception de l’ouvrage

Recours (procédure) judiciaire

Refoulement d’égout

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Registre d'attribution des parties communes à usage restreint

Registre de la copropriété

Registre des améliorations apportées à une partie privative

Registre des copropriétaires

Registre des droits de vote

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Registre des entreprises du Québec (REQ)

Registre des locataires

Registre des procès-verbaux

Registre foncier du Québec

Règlement hors cour (à l'amiable)

Règlement municipal

Règles de l’art

Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Rémunération

Rénovation cadastrale

Renseignements personnels

Réparation mineure

Responsabilité civile

Revêtement de sol

Rez-de-chaussée

Roulotte

Salaire

Salle communautaire

Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété

Servitude

Siège

Signature

Sinistre

Solidarité

Solvabilité

Soumissionnaire

Souris

Sous-entrepreneur (sous-traitant)

Stationnement

Superficie brute

Superficie nette

Surélévation

Surveillance des travaux

Syndicat de copropriétaires

Système central de chauffage

Système central de climatisation

Système de détection de fuite d'eau

Tabac

Taxe de vente du Québec (TVQ)

Taxe sur les produits et services (TPS)

Taxes foncières (impôt foncier)

Technologue professionnel

Tempête

Terrain nu

Thermobie

Titre de propriété

Toit-terrasse (toiture terrasse)

Tour de refroidissement à l'eau

Touriste

Transaction

Travail au noir

Travaux

Tremblement de terre

Tribunal

Tribunal administratif du logement

Tribunal des droits de la personne

Trimestre

Unité d'habitation

Urbaniste

Valeur de reconstruction

Valeur marchande

Valeur probante

Valeur relative

Valeur uniformisée

Vandalisme

Véhicule automobile

Vendeur professionnel

Vente sous contrôle de justice

Véto (droit de)

Vétusté

Vice

Vice de consentement

Vice de titres

Vie privée

Violence

Violence verbale

Visiteur

Vol

Volet coupe-fumée

Vote

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Zénith