Définitions sur la copropriété au Québec
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Le glossaire offre une définition de près de mille cinq cents mots du vocabulaire utilisé sur le site Condolegal.com. Il est conçu pour vous aider à mieux comprendre les termes liés à la copropriété divise et indivise. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.
Accommodement raisonnable
Acte d’acquisition immobilière par le syndicat de copropriétaires
Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires
Administrateur du bien d'autrui
Administrateur provisoire
Administrateur transitoire
Assemblée de copropriétaires
Assemblée nationale du Québec
Association de syndicats de copropriétés
Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec
Attestation sur l’état de la copropriété
Autorité des marchés financiers (AMF)
Avis de nomination du liquidateur
Bilan (état de la situation financière)
Broyeur à déchets ménagers
Bureau de la publicité des droits
Bureau des Soumissions Déposées du Québec (B.D.S.Q.)
Certificat d'état de l'immeuble
Certificat de localisation
Charges communes (frais de «condo»)
Charte canadienne des droits et libertés
Charte de la langue française
Charte des droits et libertés de la personne
Clause d'antériorité ou de protection des droits acquis (clause grand-père)
Clause d'exonération de responsabilité civile
Code d’éthique et de déontologie
Collectivité des copropriétaires
Combles (vides sous toit)
Comité consultatif sur la copropriété
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Comptable professionnel agréé (CPA)
Compte bancaire (syndicat)
Conservation de l'immeuble
Constructeur-propriétaire
Contrat à prix coûtant majoré
Contrat forfaitaire à prix unitaire
Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente)
Convention de préoccupation
Copropriété indivise (par indivision)
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
Cour supérieure du Québec
Courriel (courrier électronique)
Courrier recommandé (certifié)
Crédit d'impôt pour personnes âgées
Crédit de taxe sur les intrants
Déclaration de copropriété
Déclaration de revenus (fiscal)
Déclaration de transmission immobilière
Déclaration sous serment (affidavit)
Défaut d'entretien des parties communes
Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)
Documents relatifs à l’immeuble et au syndicat
Droit à la reprise du logement
Droit au respect de la réputation
Droit au respect de la vie privée
Droit d'accès à une partie privative
Droit de libre disposition
Entrepreneur en construction
Entreprise (exploitation)
Erreur dans le calcul des voix
Établissement d’hébergement touristique
État des dettes et créances
Fonds d'opération (général)
Force majeure (cas fortuit)
Frais de copropriété (frais de «condo»)
Garantie de construction résidentielle (GCR)
Garantie légale (construction)
Gaz à effet de serre (GES)
Gazette officielle du Québec
Gérant de copropriété divise
Gestionnaire de copropriété
Groupe de travail sur la copropriété
Harcèlement psychologique au travail
Honoraires extrajudiciaires (avocat)
Honoraires professionnels
Hypothèque (conventionnelle) immobilière
Immatriculation (syndicat de copropriétaires)
Incident de confidentialité
Indice de transmission du son (ITS)
Justice (se faire justice à soi-même)
Lave-linge (laveuse à linge)
Locaux de services communs
Loi sur la protection du consommateur
Maison jumelée (semi-détachée)
Majorité (assemblée des copropriétaires)
Mandat irrévocable (en faveur du promoteur)
Mission de compilation (avis au lecteur)
Modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)
Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Obsolescence technique d’un bien immobilier
Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)
Office québécois de la langue française
Officier d'assemblée de copropriétaires
Offre d'achat (promesse d'achat)
Opérations d'intérêt commun
Ordre public de direction
Ordre public de protection
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Partie commune à usage restreint
Personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire
Plan de garantie des maisons neuves
Plan de gestion de l'actif
Plans et devis de l'immeuble bâti
Préavis d'exercice d'un droit hypothécaire
Prêt intérimaire de construction
Quote-part (partie commune)
Quote-part (partie privative)
Recours (procédure) judiciaire
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Registre d'attribution des parties communes à usage restreint
Registre de la copropriété
Registre des améliorations apportées à une partie privative
Registre des copropriétaires
Registre des droits de vote
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des entreprises du Québec (REQ)
Registre des procès-verbaux
Registre foncier du Québec
Règlement hors cour (à l'amiable)
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
Renseignements personnels
Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété
Sous-entrepreneur (sous-traitant)
Syndicat de copropriétaires
Système central de chauffage
Système central de climatisation
Système de détection de fuite d'eau
Taxe de vente du Québec (TVQ)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Taxes foncières (impôt foncier)
Technologue professionnel
Toit-terrasse (toiture terrasse)
Tour de refroidissement à l'eau
Tribunal administratif du logement
Tribunal des droits de la personne
Vente sous contrôle de justice
