Définitions sur la copropriété au Québec

Le glossaire offre une définition de près de mille cinq cents mots du vocabulaire utilisé sur le site Condolegal.com. Il est conçpour vous aider àieux comprendre les termes liéàa coproprié divise et indivise. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.


Abstention

Abus de droit

Accommodement raisonnable

Achat

Acheteur (acquéreur)

Acte authentique

Acte criminel

Acte d’acquisition immobilière par le syndicat de copropriétaires

Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires

Acte notarié

Acte sous seing privé

Actif

Action en justice

Administrateur

Administrateur agréé

Administrateur du bien d'autrui

Administrateur provisoire

Administrateur transitoire

Administrateur unique

Administration courante

Adresse postale

Affichage

Agence immobilière

Airbnb ®

Aliénation immobilière

Altitude

Amende (pénalité)

Amiante

Animal domestique

Animal nuisible

Année financière

Antenne parabolique

Appartement

Appel d'offres

Arbitrage

Arbre

Architecte

Arpenteur-géomètre

Arrêt

Ascenseur

Assemblée de copropriétaires

Assemblée nationale du Québec

Association de syndicats de copropriétés

Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec

Assurances

AssurancesAbsence (défaut) d'assuranceAgent en assurance de dommagesAméliorations apportées à une partie privativeAssurabilitéAssurance chantierAssurance contre les bris d’équipement (bris des machines) Assurance de dommages Assurance des biensAssurance du bâtiment (syndicat de copropriétaires)Assurance en première ligneAssurance frais juridiquesAssurance habitation (copropriétaire)Assurance locataireAssurance multirisquesAssurance pour charges communes impayées (frais de «condo»)Assurance pour honoraires du fiduciaireAssurance responsabilité civile des administrateursAssurance responsabilité civile des officiers d'assembléeAssurance responsabilité civile du copropriétaireAssurance responsabilité civile du gérantAssurance responsabilité civile du gestionnaireAssurance responsabilité civile du syndicat de copropriétairesAssurance titresAssurance tous risquesAssurances du syndicat de copropriétairesAssuréAssuré additionnelAssureurAssureur de dommagesAssureur directAttestation d'assurance (certificat)Autoassurance (autoprotection)AvenantAvis de non-renouvellementBénéficiaireBiens Bureau d'assurance du Canada (BAC)Cession de créanceChambre de l'assurance de dommages (ChAD)Clause dite d'indemnité proportionnelleConditions particulières Contrat d'assuranceCourtier en assurance de dommages Couverture (garantie) Déclaration de risqueDéclaration de sinistreDemande d'indemnitéDépréciationExclusions de garantieExpert en sinistre (assureur)Expert en sinistre indépendant (copropriété)Expert en sinistre publicExtension de garantieFiduciaire d'assuranceFranchise (déductible)Franchise raisonnableGarantie complémentaire (copropriétaire)Garantie complémentaire (syndicat de copropriétaires)Indemnité d'assuranceInsuffisance d'assurance (sous-assurance)Intérêt assurableLimitation de garantieMontant de garantie (plafond de garantie)Négation de couverture PertePolice d'assurancePrime d'assuranceRapport d’évaluation Règle proportionnelleRèglementRenouvellementRésiliationResponsabilité civileRisqueRisque aggravéRisque désignéSinistralitéSinistreSouscripteur d'assuranceSouscriptionSubrogationSurprimeUnité de référenceValeur au jour du sinistreValeur de reconstruction Violation

Attestation de classification

Attestation sur l’état de la copropriété

Autorité des marchés financiers (AMF)

Avant-contrat

Avis de clôture

Avis de cotisation

Avis de dissolution

Avis de fin des travaux

Avis de nomination du liquidateur

Avocat

Ayant cause

Bail

Balcon

Barbecue

Bâtiment

Bénévole

Bilan (état de la situation financière)

Bonne foi

Borne de recharge

Broyeur à déchets ménagers

Bruit

Budget d'exploitation

Budget prévisionnel

Bureau de la publicité foncière

Cadastre du Québec

Cahier des charges

Caméra de surveillance

Canalisation

Cannabis

Carnet d'entretien

Case de rangement

Casier judiciaire

Caution

Certificat d'état de l'immeuble

Certificat de localisation

Changements climatiques

Charges communes (frais de «condo»)

Charte canadienne des droits et libertés

Charte de la langue française

Charte des droits et libertés de la personne

Chauffe-eau

Chèque

Chien

Circonscription foncière

Clause

Clé

Code civil du Bas-Canada

Code civil du Québec

Code de construction

Code de procédure civile

Code de sécurité

Code des professions

Code d’éthique et de déontologie

Collectivité des copropriétaires

Combles (vides sous toit)

Comité consultatif sur la copropriété

Commission de la construction du Québec (CCQ)

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Common law

Comptabilité d'exercice

Comptabilité de caisse

Comptabilité par fonds

Comptable professionnel agréé

Compte bancaire (syndicat)

Concierge

Conciliation

Condition suspensive

Condoflash

Condolegal.com

Condominium («condo»)

Conjoints

Conseil d'administration

Conservation de l'immeuble

Constat d'huissier

Constructeur-propriétaire

Contrat à forfait

Contrat à prix coûtant majoré

Contrat d'adhésion

Contrat d'entreprise

Contrat de garantie

Contrat de gestion

Contrat de service

Contrat de travail

Contrat forfaitaire à prix unitaire

Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente)

Convention de préoccupation

Conversion

Copropriétaire

Copropriété

Copropriété divise

Copropriété indivise (par indivision)

Copropriété par phases

Coquerelle

Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Corridor

Corruption

Cour du Québec

Cour d’appel du Québec

Cour supérieure du Québec

Cour suprême du Canada

Courriel (courrier électronique)

Courtier hypothécaire

Courtier immobilier

COVID-19

Créance prioritaire

Créancier

Crédit d'impôt pour personnes âgées

Dalle en béton du garage

Débiteur

Déchéance (d'un droit)

Déclaration de copropriété

Déclaration de transmission immobilière

Déclaration sous serment (affidavit)

Défaut d'entretien des parties communes

Délai

Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)

Dématérialisation

Déménagement

Destination

Diffamation

Dirigeant

Documents relatifs à l’immeuble et au syndicat

Dol

Dommage

Droit à la reprise du logement

Droit d'accès à une partie privative

Droit de libre disposition

Droit de préemption

Droit de propriété

Droit de rétention

Droit de retrait

Droit de suite

Droit de vote

Droits acquis

Droits réels immobiliers

Effondrement (immeuble)

Élection (nomination)

Émeute

Emménagement

Empiétement

Employeur

Encombrement

Entrepreneur en construction

Erreur matérielle

Escalier

État des dettes et créances

État des résultats

États financiers

Évaluateur agréé

Exercice financier

Extranet

Façade de bâtiment

Faculté de dédit

Failli

Faute

Fenêtre

Fiche descriptive

Fissure (bâtiment)

Fonds (comptabilité)

Fonds d'auto assurance

Fonds d'imprévus

Fonds d'opération (général)

Fonds de prévoyance

Fonds de roulement

Fonds dominant

Fonds servant

Force majeure (cas fortuit)

Foudre

Fourmi charpentière

Fraction

Frais de copropriété (frais de «condo»)

Frais raisonnables

Fumée

Garantie de construction résidentielle (GCR)

Garantie légale (construction)

Garderie

Gaz à effet de serre

Gérant de copropriété divise

Gestion immobilière

Gestionnaire de copropriété

Gros oeuvre

Groupe de travail sur la copropriété

Guêpe

Habitation

Handicap

Harcèlement

Harcèlement psychologique au travail

Honnêteté

Honoraires extrajudiciaires

Honoraires professionnels

Huissier de justice

Hypothèque (conventionnelle) immobilière

Hypothèque légale

Hypothèque mobilière

Immatriculation (lot)

Immatriculation (syndicat de copropriétaires)

Immeuble

Impôt

Incendie

Index des immeubles

Indivision

Ingénieur

Inondation

Inspection

Intérêts

Intimidation

Jouissance

Juge

Jugement

Jurisprudence

Lave-linge (laveuse à linge)

Legionella

Lien de causalité

Liquidateur

Livre foncier

Local d’entreposage

Locataire

Locateur

Location

Locaux de services communs

Logement

Loi sur la protection du consommateur

Lot

Maisons en rangée

Maître d'oeuvre

Maître d'ouvrage

Majorité (assemblée des copropriétaires)

Malversations (fraude)

Mandat

Mandat irrévocable (en faveur du promoteur)

Marge

Mauvaise foi

Mécanique du bâtiment

Médiation

Mérule pleureuse

Meubles

Mezzanine

Mise aux normes

Mise en concurrence

Mise en demeure

Mission d'audit

Mission d'examen

Mission de compilation (avis au lecteur)

Modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)

Modification tacite

Moisissures

Mur

Nadir

Notaire

Note d'information

Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés

Notification

Nuisance

Nullité

Numérisation

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Obligation de garantie

Obligation de moyens

Obligation de résultat

Occupant

Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)

Odeur

Office québécois de la langue française

Officier d'assemblée de copropriétaires

Officier public

Offre d'achat (promesse d'achat)

Offres de services

Opération de courtage

Opérations d'intérêt commun

Ordre public

Ordre public de direction

Ordre public de protection

Organe décisionnel

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Parc

Partie commune à usage restreint

Partie privative

Parties communes

Passage

Passeport vaccinal

Passif

Personnalité juridique

Personne morale

Personne physique

Personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire

Pièce justificative

Piscine

Placement présumé sûr

Plaidoirie

Plan de garantie des maisons neuves

Plan de gestion de l'actif

Plans et devis de l'immeuble bâti

Préautorisation hypothécaire

Préjudice

Prescription

Présomption

Prêt à usage

Prêt intérimaire de construction

Preuve

Procuration

Profession libérale

Professionnel

Projet intégré

Promoteur

Publication

Punaise de lit

Pyrite

Pyrrhotite

Quérulence

Quorum

Quote-part (partie commune)

Quote-part (partie privative)

Rapport d'expertise

Rat

Réception de l’ouvrage

Recours judiciaire

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Registre d'attribution des parties communes à usage restreint

Registre de la copropriété

Registre des améliorations apportées à une partie privative

Registre des copropriétaires

Registre des droits de vote

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Registre des entreprises du Québec (REQ)

Registre des locataires

Registre des procès-verbaux

Registre foncier du Québec

Règlement hors cour (à l'amiable)

Règlement municipal

Règles de l’art

Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Rémunération

Rénovation cadastrale

Renseignements personnels

Responsabilité civile

Revêtement de sol

Rez-de-chaussée

Salaire

Salarié

Salle communautaire

Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété

Servitude

Signature

Sinistre

Solidarité

Soumissionnaire

Souris

Sous-entrepreneur (sous-traitant)

Stationnement

Superficie brute

Superficie nette

Surélévation

Surveillance des travaux

Syndicat de copropriétaires

Système central de chauffage

Système central de climatisation

Système de détection de fuite d'eau

Tabac

Taxe de vente du Québec (TVQ)

Taxe sur les produits et services (TPS)

Taxes foncières (impôt foncier)

Technologue professionnel

Tempête

Terrain nu

Terrasse

Titre de propriété

Tour de refroidissement à l'eau

Touriste

Transaction

Travail au noir

Travaux

Tremblement de terre

Tribunal

Tribunal administratif du logement

Tribunal des droits de la personne

Unité d'habitation

Urbaniste

Valeur marchande

Valeur probante

Valeur relative

Valeur uniformisée

Véhicule automobile

Vendeur professionnel

Vente sous contrôle de justice

Vice

Vice de consentement

Vice de titres

Vie privée

Violence

Visiteur

Vol

Volet coupe-fumée

Vote

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