Résolutions assemblée virtuelle (modèle)

L’assemblée des copropriétaires peut adopter un règlement afin de permettre la tenue de réunion hybride ou virtuelle pour les administrateurs et un autre règlement pour la tenue d’assemblée des copropriétaires hybride ou virtuelle, et ce, même après la levée de l’urgence sanitaire et de l’arrêté qui permet la tenue des assemblées virtuelles, sans les rendre obligatoire. Vous trouverez ci-dessous deux projets de résolutions qui ont été élaborés par:

Me Christine Gagnon (notaire émérite et associée chez Gagnon Bujold notaires)

Me Yves Papineau (avocat émérite et associé chez LJT Avocats et membre du CA du RGCQ Montréal ).

 

 

RÉSOLUTIONS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES

 _____________________________________________________________

 

Modèle de projet de résolution visant à modifier le règlement d'immeuble, section Conseil d’administration :

ARTICLE XXX. Les administrateurs ou certains d’entre eux peuvent, si tous sont d'accord, participer à une réunion du conseil d'administration à l'aide de moyens technologiques permettant à tous les participants de communiquer simultanément et instantanément entre eux. La communication peut être audio/vidéo, seulement audio ou par clavardage, par exemple. Le président doit prendre les moyens nécessaires pour identifier les participants puisque les administrateurs ne peuvent être représentés à une réunion par un tiers. Lorsqu’un ou des administrateurs participent à la réunion par un moyen technologique, elle est présumée avoir été tenue au Québec. En cas d’interruption de la communication avec un administrateur, la réunion se continue, à moins d’un défaut de quorum. L’accord de tous les administrateurs n’est pas requis si une loi, un règlement du gouvernement ou un arrêté ministériel permet la tenue d’une réunion virtuelle ou hybride sans cet accord.

 

Modèle de projet de résolution visant à modifier le règlement d'immeuble, section Assemblée des copropriétaires :

ARTICLE XXX. Une ou plusieurs personnes peuvent, si les mécanismes appropriés sont en place, participer à une assemblée des copropriétaires de manière virtuelle, dans la mesure où tous les participants à l’assemblée peuvent communiquer immédiatement entre eux. La communication peut être audio/vidéo, seulement audio, par clavardage, par exemple. L’assemblée peut être entièrement virtuelle ou hybride. Lorsqu’un ou des copropriétaires ou leurs représentants participent par un moyen technologique à l’assemblée, elle est présumée avoir été tenue au Québec. En cas d’interruption de la communication avec un participant, la réunion se continue, à moins d’un défaut de quorum.

 

 BON À SAVOIR! Une résolution du conseil d’administration doit être adoptée afin de prévoir la tenue de l’assemblée à l’aide d’un moyen technologique avant la convocation de la séance et une copie de cette résolution doit être transmise avec l’avis de convocation.

À RETENIR! Toutes les autres règles relatives à la convocation, la tenue des assemblées et le vote s’appliquent.

 ATTENTION! Si une mesure temporaire ou permanente est adoptée par le gouvernement ou édictée dans une loi, un règlement du gouvernement ou un arrêté ministériel afin de permettre la tenue d’une assemblée des copropriétaires avec la participation virtuelle d’une ou de plusieurs personnes, les dispositions de cette loi, de ce règlement ou de cet arrêté ministériel qui sont ou seraient plus permissives que celles ci-dessus ont préséance sur celles-ci, le cas échéant.