Procuration (modèle)

PROCURATION (MODÈLE)

 

Le  _____________________ 20__

 

 

Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat),

 

Je (nous), soussigné(e)(s),  ……… (prénom, nom et adresse du mandant), propriétaire(s) de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________________, appartement numéro  ______, à (nom de la ville), mandate (mandatons) par la présente M. ……… (nom, prénom et adresse du mandataire), mon (notre) mandataire, aux fins d’assister à l’assemblée annuelle des copropriétaires qui se tiendra le ____________________.

Mon (notre) mandataire a le pouvoir, entre autres, de me (nous) représenter à cette assemblée, de signer la feuille de présence, de prendre part aux délibérations de l’assemblée, de se faire élire comme officier d’assemblée et d’y voter en mon (notre) nom. Si des questions autres que celles indiquées à un avis de convocation et ordre du jour sont régulièrement soumises à l’assemblée, ce dernier pourra se prononcer sur ces questions selon son bon jugement.

La présente procuration ne prendra pas fin en cas de suspension ou d’ajournement de l’assemblée. Mon (notre) mandataire pourra exercer ses pouvoirs jusqu’à ce que l’ordre du jour soit épuisé et que l’assemblée soit levée.

 

 La présente procuration ne vise que la fraction de copropriété désignée ci-dessus

 

OU

 

 La présente procuration vise toute fraction de copropriété dont nous sommes copropriétaires, sous réserve d’un mandat spécifique donné à un tiers pour une autre fraction.

 

En foi de quoi, j'ai (nous avons) signé  à (inscrire l'endroit), à la date susmentionnée.

 

 

_________________________________    

  « Signature du copropriétaire »