La webradio du mercredi 29 mars 2023 (à 19h) portera sur le mode de répartition des charges communes entre les copropriétaires. La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. Ce sujet semble simple, mais il peut devenir un casse-tête pour les petites copropriétés ou les grandes qui ont à gérer les clés de répartition de charges. Les administrateurs ne savent pas toujours bien comprendre le libellé de la déclaration en ce qui a trait aux parties communes à usage restreint, par exemple une terrasse, un stationnement ou un casier de rangement. Or, comment s’assurer que chacun paye sa juste part?

11 février 2023 - Le Projet de loi 16 a modifié le Code civil en matière de copropriété divise d’un immeuble, en assujettissant tout syndicat de copropriétaires à certaines obligations supplémentaires, dont celles de tenir un carnet d’entretien de l’immeuble et d’obtenir une étude du fonds de prévoyance. Cette dernière établit les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisamment garni, pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes. C’est sur la base de cette étude que le conseil d'administration établira désormais la contribution annuelle des copropriétaires au fonds de prévoyance.

FORMATION : Comment réussir l’assemblée annuelle et les assemblées spéciales ? Gérer efficacement les étapes d’une assemblée réussie : la planification, les documents obligatoires, les délais à respecter, le choix du lieu, l’envoi de l’avis de convocation et autres documents requis à l’assemblée. Venez posez vos questions aux conférencier.e.s présent.e.s pour obtenir des éclaircissements.  Panélistes Me Julie Banville, Me Michel Paradis, Me Charlotte T.Fortier | Therrien Couture Joli-Coeur

Condolegal est actuellement en vacances. La section Posez-votre question sera de nouveau disponible le 1er août. Besoin d’une information ? Consultez le glossaire ou une fiche pratique parmi la centaine qui est mise à votre disposition. Vous vous ennuyez trop de nous ? Revoyez nos webradios de la dernière année. Au plaisir de se retrouver bientôt. L'équipe Condolegal

La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est vu contraint d’organiser le sauvetage des personnes morales, interdits d’assemblées, pour préserver, au moins un temps, leur fonctionnement. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Afin de pérenniser cette façon de faire, la loi autorise dorénavant aux syndicats de copropriétaires de tenir des assemblées par des moyens technologiques.  Plusieurs questions peuvent se poser au regard de cette formule virtuelle. Tenir ces assemblées dans de petites copropriétés devrait être relativement facile, mais dans les grands ensembles, il est impératif de maîtriser les outils informatiques disponibles et assurer une logistique qui peut sembler complexe pour certains.

L’offre d’achat indique généralement un délai durant lequel le vendeur peut l’accepter ou la refuser. Il est essentiel d’assortir l’offre d’achat d’un délai d’acceptation et de notification. Ce délai équivaut à la période de temps pendant laquelle cette offre d’achat demeurera valide. Le vendeur pourra alors l’accepter ou la refuser. À défaut d’inscrire ce délai dans l’offre d’achat, le Code civil du Québec prévoit qu’elle deviendra caduque à l'expiration d'un délai raisonnable. Par ailleurs, l’offre d’achat peut comporter des conditions suspensives pour lesquelles il y aura lieu de déterminer un délai de réalisation. Ce type de condition permet de suspendre la validité de l’offre d’achat jusqu'à la réalisation d'un événement futur et incertain qu'elle prévoit, par exemple l’obtention d’un financement hypothécaire. Ces conditions suspensives doivent prévoir un délai suffisant, de sorte que le promettant acquéreur dispose d’un temps de réaction adéquat avant qu’elles viennent à expiration.

29 août 2021 - Le décès récent de François Cellier survenu le 4 juillet dernier a ébranlé de nombreux acteurs du monde de la copropriété. François avait plusieurs chapeaux au sein des activités de Condolegal en étant journaliste, chroniqueur, rédacteur, relationniste, concepteur vidéo. Administrateur du portail Condolegal.com, il y rédigeait entre autres les actualités qui se trouvent à la page d'accueil du site. François était également rédacteur en chef du magazine du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, à savoir le Condoliaison. Il animait également une webradio hebdomadaire, laquelle est présentée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com.

24 juillet 2020 — Les nouvelles directives du gouvernement du Québec concernant les rassemblements ont changé, si bien que cela aura aussi un impact positif sur les assemblées de copropriétaires.

L'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien deviendront éventuellement obligatoires, en vertu de l'adoption du projet de loi 16, en décembre 2019. Les syndicats de copropriétaires pourront, ainsi, mieux planifier les travaux majeurs à faire dans leur immeuble, ainsi que le remplacement des parties communes.

École des sciences de la gestionESG+ | Formation & perfectionnement Débute le 19 mai 2020 | Formation en ligne Ce cours donné par l'avocat émérite Me Yves Joli-Coeur, du cabinet d'avocats Therrien Couture Joli-Coeur explore tous les aspects du cadre juridique régissant la copropriété au Québec ainsi que la gouvernance qui en découle, y compris les déclarations, les règlements, les règles particulières ainsi que les règles de conduite professionnelle et éthique. Clientèle Gestionnaire de copropriété Administrateur de copropriété Copropriétaire

15 avril 2021 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018 . Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenait effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Condolegal.com a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions.   

Lorsqu'un sinistre survient dans une copropriété, est-ce que le copropriétaire de l'unité d'où origine ledit sinistre en est systématiquement tenu responsable?

Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur, et Me Yves Papineau, avocat émérite du cabinet LJT Avocats Lawyers, vous conseillent sur la gestion du COVID-19 dans votre copropriété.

17 mars 2020 — Les syndicats de copropriétaires sont nombreux à se demander comment réagir face au coronavirus, afin que leurs affaires courantes puissent se poursuivre. Même si les risques de contagion imposent aux Québécois des mesures d’isolement temporaire, il ne faudrait pas, pour autant, que des copropriétaires s’imaginent que le temps s’est arrêté. Les copropriétés doivent continuer à fonctionner le plus adéquatement possible, notamment sur le plan financier, afin d’être en mesure d’assurer leur pérennité. Condolegal.com vous suggère donc, dans cette infolettre, quelques avis juridiques formulés moi-même et par Michel Paradis, associé au cabinet Therrien Couture Joli-Coeur. Cela vous permettra, en cette période de crise, une meilleure compréhension du fonctionnement des affaires courantes d’une copropriété. 

9 septembre 2019 — L’achat d’un condo devrait être un investissement à long terme, car une revente quelques années seulement après son acquisition n’est pas toujours profitable. Ainsi, on pourra notamment amortir les frais liés au démarrage et à la vente (ex. : droits de mutation, frais de notaire, déménagement, rénovations mineures, frais de courtage et assurance hypothécaire).

28 juin 2019 — Soucieuse d’accélérer le processus vers une électrification des transports, la France a accordé le « droit à la prise » aux immeubles à logements détenus en copropriété. Depuis le 1er janvier 2012, ceux qui sont nouvellement construits et dotés d’un stationnement « clos » et « couvert » doivent, obligatoirement, être dotés de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les constructeurs sont tenus d’en prévoir un minimum d’au moins 10 %, sur l’ensemble des places disponibles, peu importe si les cases de stationnement sont considérées comme des parties communes ou non.  

* Cette conférence sera offerte en anglais * La réforme est arrivée ! Le gouvernement du Québec vient de déposer le projet de loi 16 pour réformer le droit de la copropriété. Il y a de nombreux changements et les nouveautés sont nombreuses. Plusieurs règles de fonctionnements des syndicats seront modifiées. Conférenciers : Me Pierre-G. Champagne and Me Raymond Hébert      

5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier en soirée. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI.

19 mars 2019 — Quelque 10,4 % des propriétaires de copropriétés (en Colombie-Britannique) vivent à l’extérieur du Canada. Ce pourcentage s’élève à 6,1 % en Ontario. Ces chiffres proviennent d’un rapport produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui en est à une première étude de ce genre.

14 septembre / Montréal - L’ABC de l’administrateur est une formation complète d’une journée qui vise à outiller efficacement et concrètement les administrateurs de copropriété. Le RGCQ, en partenariat avec de Grandpré Joli-Coeur, propose cette activité exceptionnelle pour renforcer les compétences des administrateurs. La majorité d'administrateurs ont d'autres priorités dans la vie. Ils occupent un emploi à temps plein, ont des responsabilités familiales, ce qui ne leur laisse que peu de temps pour suivre une formation d'administrateur. L'ABC de l'administrateur est taillé sur mesure pour eux. En une journée, vous serez outillés pour bien comprendre et utiliser une déclaration de copropriété, assurer le bon fonctionnement d'un syndicat et des finances d'une copropriété, ainsi que connaître les exigences impératives des assurances et les devoirs d'entretien du bâti.    

6 mars 2019 — En cette période effervescente où la fièvre du printemps est à nos portes, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) rappelle aux consommateurs de prendre garde à la fraude, que ce soit dans le domaine du courtage immobilier ou hypothécaire.

5 mars 2019 - Proposé par le RGCQ, Le Speed-Condo est une formation donnée sous forme de conférence où des experts du domaine de la copropriété abordent des sujets d’actualité et répondent à vos questions au sujet d’une thématique précise. Le Speed-Condo du 5 mars portera sur le carnet d'entretien. Bien que cet outil ne soit pas obligatoire, il permet d’augmenter la compétitivité d’une copropriété sur le marché de la revente et d’assurer une bonne gouvernance. Cet outil permet d’allonger la durée de vie des équipements et par le fait même, permet aux copropriétaires de réaliser des économies en réduisant les sinistres. Venez découvrir comment mettre en place cet outil indispensable.    

4 décembre 2018 — Une majorité d’investisseurs étrangers qui achètent des condos, au centre-ville de Montréal, seraient nombreux à ne pas percevoir un loyer suffisant pour au moins faire leurs frais. C’est du moins ce que suggère la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les unités en question se trouvent dans des immeubles de grande taille détenus en copropriété.

20 juin 2018 - Même si le projet de loi C-45 sur le cannabis vient d’être adopté, cette substance n’est toujours pas officiellement légale. Et en ce qui a trait à la culture du pot à domicile, le gouvernement fédéral rappelle que les citoyens peuvent toujours contester la loi québécoise, qui interdit cette pratique au Québec.

Les 19,20 mars et 2,3 avril 2019 - Le Collège immobilier propose aux courtiers immobiliers une formation complète pour vous permettre d'acquérir ou de développer des connaissances dans le domaine de la copropriété !

1er mai 2018 - Participez à ces deux jours de formation sur la copropriété indivise organisée avec deux formateurs experts dans leur domaine ! 

24 mars 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose un speed-condo sur la médiation et l'arbitrage, un moyen supplémentaire pour régler vos conflits en copropriété !

25 février 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose un atelier pour répondre à cete question souvent récurrente en copropriété : Comment réussir l'assemblée annuelle et les assemblées spéciales ?   

Du 8 au 11 février 2018 - Le Pavillon Condo est de retour à l’ExpoHabitation pour une 8ème édition! À l'occasion de l'ExpoHabitation de Montréal du 8 au 11 février 2018, le Pavillon Condo ouvre à nouveau ses portes à plus de 105 000 visiteurs. 

La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction.

À partir du 6 septembre 2017 - Retour en classe pour les gestionnaires de copropriété. L'un des quatre modules du programme de formation professionnelle en gestion de copropriétés de l'UQAM débutera au mois de septembre. Le cours Gestion juridique de la copropriété explore tous les aspects du cadre juridique régissant la copropriété au Québec, mais également la gouvernance qui en découle, y compris les déclarations, les règlements, les règles particulières ainsi que les règles de conduite professionnelles et éthiques.

8 avril 2017 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) organise un colloque sur la gestion autonome (ou autogestion) des copropriétés à Longueuil.

La gestion autonome, ou autogestion, est le modèle privilégié pour plus de 75 % des copropriétés québécoises. Ce choix nécessite une implication rigoureuse et de solides compétences de la part des administrateurs.  Le colloque du RGCQ du printemps 2017 vise à renforcer vos capacités à gérer votre copropriété de manière autonome.

14 novembre 2016 — Jean-Manuel Estrela ne pourra plus pratiquer le notariat. La Chambre des notaires en a décidé ainsi après l’avoir radié à vie, par le fait d’infractions « très sérieuses » et « graves » sur le plan déontologique. Les reproches formulés à son égard touchent plus de 2 000 actes notariés.

1er novembre 2016 - Un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. L’article 1071 du Code civil du Québec impose en effet la création d’un fonds de prévoyance. Toute copropriété doit ainsi mettre en place une comptabilité distinguant le fonds général pour les opérations courantes, parfois appelé fonds d’administration, et le fonds de prévoyance.

18 mai 2016 — Le Speed-Condo du 30 mai prochain abordera la question des parties communes à usage restreint. La distinction peut paraître simple, à priori, encore que plusieurs syndicats de copropriétaires ne parviennent pas toujours à les départager dans leur immeuble.

This guide only applies to divided co-ownership. With the help of this book, the future "condo" buyer will acquire or complete his or her knowledge so as to conduct a serious process leading to an enlightened buying decision. For the reader who is already a co-owner, this book may have a positive influence on the manage ment and conservation of his or her immovable. As for the members of the board of directors of the syndicate of co-ownership, they will be able to better understand their obligations towards the community of co-owners, as well as the limits to their powers and responsibilities. For their part, managers will find plenty of information in this book allowing them to expand their knowledge. 

8 septembre 2015 - En pleine campagne électorale, le Directeur général des élections rappelle aux citoyens la liberté pour les candidats de faire campagne, quelles que soient leurs convictions et idées politiques.

6 février 2015- Sauf exemptions prévues dans la Loi, toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction au Québec doit détenir une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec (« RBQ »). Cet organisme vérifie notamment que les entrepreneurs, leurs dirigeants, actionnaires et prêteurs n’ont pas d’antécédents criminels ou fiscaux. Ces dernières années, la RBQ a resserré les règles de délivrance en matière de licences.

13 mai - Le plan de Garantie des maisons neuves de l'APCHQ (GMN) se retrouve dans l'embarras. La firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), qui en est l'administrateur provisoire, affirme que ce plan était "mal géré" pour diverses raisons, nous apprend le Journal de Montréal, qui a mis la main sur un rapport de RCGT que l'APCHQ "refusait de rendre public".

2 avril - Les gestionnaires de copropriétés disposeront dorénavant d'une formation bilingue sur mesure. L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) et l'Univesrité McGill en ont fait l'annonce le 29 mars dernier. "Cette formation permettra aux gestionnaires d'être plus performants, et de relever les défis que commande cette fonction de plus en plus exigeante", précise un communiqué de presse.

2 septembre - Le bureau d'avocats et de notaires de Grandpré Joli-Coeur présente en cette rentrée 2011 sa toute nouvelle offre de services pour les copropriétés québécoises ! Une offre complète qui assure aux administrateurs un contrôle et une certification juridiques de leurs registres, permettant ainsi d'assurer la légalité des convocations d'assemblée et celle des votes et décisions prises.

Cette vidéo humoristique est le fruit d'une association entre Condolegal.com et le RGCQ. Elle vise à sensibiliser le public, plus particulièrement les copropriétaires, à l'importance de gérer adéquatement leur copropriété.

Cette vidéo expose les raisons pour lesquelles il est important et opportun de veiller à mettre à jour la déclaration de copropriété d'un immeuble.       {flv}Gestion/reecriture-declaration-copropriete{/flv}             Condolégal.com Inc. Copyright ©2010. Tous droits réservés  

Extrait du TVA nouvelles du 29 novembre 2011. Un administrateur agréé et aussi gestionnaire de copropriété s'empare de l'argent de plusieurs syndicats de copropriété.              

Le fonds de prévoyance, une obligation légale, a des caractéristiques qui lui sont propres et qu'il convient de comprendre. C'est l'objectif de cette vidéo.    

Numéro 3 - Édition 2008 Pour le consulter, cliquez ici Le temps passe et la copropriété poursuit son avancée. Aux quatre coins de la province, les projets de constructions liés à cette formule d’habitation se multiplient, confirmant ainsi la naissance d’une véritable révolution dans le domaine de l’immobilier québécois. Dans ce contexte, il importe, plus que jamais, de faire preuve de vigilance avant d’acheter. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme voué à la promotion de la bonne gouvernance en copropriété, offre maintenant une formation continue à ses membres gestionnaires d’immeubles. Il s’est en outre doté, à l’instar du Mouvement Desjardins - dont la structure repose sur un concept de coopérative - d’une structure favorisant le développement ordonné de ses chapitres de Montréal, de Québec et de l’Outaouais. Chacun d’eux se voit dorénavant chapeauté par le RGCQ provincial, au sein duquel siège un conseil d’administration. Ses représentants sont élus parmi les trois chapitres. Rappelons que le RGCQ anime, chaque année, des conférences-débats grand public dans le cadre de ses colloques printaniers. D’autres conférences du même genre ont lieu l’automne au Salon de la copropriété, un événement auquel cet organisme est associé.

Numéro 2 - Édition 2007 Pour le consulter, cliquez ici Bien vivre la copropriété en est à sa deuxième année d’existence. L’enthousiasme suscité par la 1ère édition de ce magazine nous a convaincus de réitérer l’expérience. Il a su répondre à de nombreuses questions qui demeuraient sans réponse. Ses fiches vulgarisées traitant du droit de la copropriété auront été d’une aide appréciable, permettant notamment d’interpeller un sens accru des responsabilités de nombreux copropriétaires. Les acheteurs réalisent davantage l’importance de bien démarrer en copropriété, mais il subsiste encore plusieurs lacunes qui devront être corrigées. À certains égards, il y a urgence d’agir, faute de quoi, la copropriété québécoise pourrait en faire les frais. De nombreux immeubles prennent de l’âge. L’heure des grands travaux visant à remplacer certains équipements approche. D’ici quelque temps, des toitures, des fenestrations et des systèmes de ventilation, pour ne nommer que ces infrastructures, auront atteint la fin de leur durée de vie utile. Or, plusieurs syndicats de copropriété n’auront pas les moyens de payer la note en raison d’un fonds de prévoyance insuffisant, voire inexistant. La situation en sera une de précarité, bien qu’il soit encore temps d’agir.  

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la copropriété, mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre au Ministère de la Justice des recommandations pour améliorer le cadre législatif entourant la copropriété divise au Québec.  

Numéro 1 - Édition 2006 Pour le consulter, cliquez ici L’histoire de la copropriété au Québec revendique un certain vécu. En fait, elle célébrera son 40e anniversaire de naissance dans trois ans. N’empêche, le véritable engouement pour ce type d’habitation ne remonte qu’à la fin des années 80. Son évolution a été marquée par d’énormes progrès réalisés jusqu’à présent, notamment, en regard des normes régissant la coexistence au sein d’un immeuble. La frénésie pour la copropriété a également permis l’éclosion d’organismes sans but lucratif, comme le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Mais il reste encore beaucoup à faire.