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La webradio du 11 avril 2022 concernait les bornes de recharge en copropriété. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VE est devenue un incontournable. Au Québec, en 2030, le nombre de VE devrait passer à 1,5 million, soit 30% du parc automobile québécois. En 2035, la vente de voitures neuves à essence sera interdite au Québec et au Canada. Paradoxalement, la grande majorité des immeubles détenus en copropriété divise ne sont pas équipés pour permettre la recharge de VE. De plus, les déclarations de copropriété de ces immeubles n’ont rien prévu relativement à cette question.  Les invités étaient monsieur Éric Boileau, cadre dirigeant et entrepreneur électricien chez Synergie Électrique et Borne de recharge véhicule électrique Québec Inc, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chez Condostratégis. 

La webradio du 30 mars 2022 a porté sur l’acoustique en copropriété. Le bruit constitue l’une des nuisances les plus courantes en copropriété. Moult différends entre copropriétaires découlent du bruit généré par les uns et les autres. Ces pommes de discorde génèrent plusieurs litiges. Pour tout dire, l’insonorisation acoustique adéquate des appartements est l’un des principaux volets à surveiller pendant le magasinage d’un condo.  Les invités étaient monsieur Sébastien Trépanier, représentant commercial spécification chez AcoustiTECH, monsieur David Dompierre, expert acousticien chez SIBE Acoustique inc., Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chez Condostratégis. 

30 mars 2022 - Un pianiste, qui rêve de jouer et de composer dans l’unité du complexe d’Habitat 67 qu’il vient d'acheter, frappe un mur. La déclaration du vendeur, qui pourtant indique clairement qu’il n’y a pas d’amiante à l’intérieur de son unité, est loin de refléter la réalité. Il trouve de l’amiante à plusieurs endroits à tel point qu’il doit tout démolir. Mais qui est responsable et qui était au courant de la présence d’amiante ? Émission : La facture (Radio-Canada) Date de diffusion : 29 mars 2022 Journaliste : Katherine Tremblay Réalisateur : Pierre Legault  

La webradio du 16 mars 2022 a porté sur le lancement de la deuxième édition de l’ouvrage l'administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir. Il n'est pas donné à tout le monde de siéger à un conseil d’administration. Cette charge nécessite d'excellentes qualités humaines et un sens de l’éthique irréprochable. Avant tout chose, un administrateur doit faire passer l’intérêt collectif des copropriétaires au-dessus des intérêts individuels. Être administrateur de copropriété n'est certes pas toujours facile. Cette charge est lourde de responsabilités et comporte des hauts et des bas. Mais l'important, c'est qu'à la fin de son mandat, tout administrateur ait le sentiment du devoir accompli.  

Dans l'édition Printemps 2011 du Condoliaison, on pouvait lire les paroles inspirées de la chanson« Tout va très bien Madame La Marquise». La curiosité de plusieurs d’entre vous avait certainement été piquée par cette chansonnette qui relatait les péripéties d’une copropriétaire partie en vacances, laissant son condo livré à lui-même! Condolégal est fier de vous annoncer la reparution de la vidéo de cette chanson. Ce clip, réalisé en partenariat avec le RGCQ, saura en charmer plus d’un. Il est disponible en ligne pour visionnement depuis le 16 mars 2011 sur les sites web de YouTube et de Condolegal. Savourez bien ce qui deviendra rapidement un incontournable sur le web!    

Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites copropriétés » composées de deux fractions. Dans ces dernières copropriétés, le rassemblement revêt un caractère moins formel notamment dans le cas d’une copropriété à deux. En effet, toutes les initiatives sont tranchées à l’unanimité à l’occasion d’un échange sans formalité particulière. Ces copropriétés sont souvent dysfonctionnelles, car les copropriétaires apportent peu d’importances au formalisme prévu par la loi. Ainsi, il est fréquent de constater que les organes décisionnels du syndicat sont inopérants. Pire encore, certains de syndicats ne sont pas convenablement assurés, mettant ainsi en péril le patrimoine immobilier des copropriétaires.   

La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est vu contraint d’organiser le sauvetage des personnes morales, interdits d’assemblées, pour préserver, au moins un temps, leur fonctionnement. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Afin de pérenniser cette façon de faire, la loi autorise dorénavant aux syndicats de copropriétaires de tenir des assemblées par des moyens technologiques.  Plusieurs questions peuvent se poser au regard de cette formule virtuelle. Tenir ces assemblées dans de petites copropriétés devrait être relativement facile, mais dans les grands ensembles, il est impératif de maîtriser les outils informatiques disponibles et assurer une logistique qui peut sembler complexe pour certains.

Lors de cette webradio, il était question d’un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ? Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, apporte réponse à ce questionnement. Il permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient. Le juge peut ainsi déterminer les conditions et modalités de son administration.  

Le port du masque n’est pas obligatoire dans les immeubles détenus en copropriété divise, incluant les salles communautaires; toutefois, la Direction de la santé publique recommande fortement le port du masque ou du couvre-visage dans les corridors, ascenseurs, espaces communs, buanderies et salles communautaires d’immeubles de logements, lorsqu’une distance de 2 mètres ne peut être respectée entre les personnes. En raison de la période d’urgence sanitaire qui sévit actuellement (plus de 8 351 nouveaux cas en date du 12 janvier 2022), tout administrateur se questionne sur les mesures sanitaires à mettre en place dans son immeuble pour limiter les risques de propagation. Le conseil d’administration peut-il uniquement se contenter d’apposer une affichette dans le hall, rappelant que le virus ne s’arrête pas à l’entrée de l’immeuble et que le respect des règles de distanciation sociale s’impose, en particulier dans l’ascenseur?

En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL) est autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à administrer un plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, à savoir la Garantie de construction résidentielle (GCR).   Nos invités pour en discuter sont madame Valéry Couture, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, monsieur François‑William​ Simard, vice‑président Communications et relations partenaires de GCR et monsieur Fabian Janssens,  Responsable de suivi des garanties chez GCR.