Toute l'actualité sur Condolegal

20 novembre 2022 – L’achat d’un bien immobilier représente pour la plupart des gens l’investissement le plus important de leur vie. Une telle décision doit nécessairement être bien planifiée et réfléchie. Mais lorsque cet achat concerne un logement en copropriété divise, l’opération s’avère encore plus délicate et requiert un surcroît de vérifications préalables. Dans un article rédigé par la journaliste de La Presse Emmanuelle Mozayan-Verschaeve, celle-ci met en perspective les embûches à éviter et les précautions à suivre dans le cadre d’un tel achat.

Les 8 et 9 novembre 2022, a eu lieu à Paris le Salon de la copropriété, de l’habitat durable et connecté, à la Porte de Versailles. Ce salon, dédié au monde de la copropriété (copropriétaires et professionnels de la copropriété), comportait un contenu riche en savoir, grâce notamment à plus de 50 conférences, ateliers et formations organisés autour d’experts et gestionnaires en copropriétés.

FORMATION : Comment réussir l’assemblée annuelle et les assemblées spéciales ? Gérer efficacement les étapes d’une assemblée réussie : la planification, les documents obligatoires, les délais à respecter, le choix du lieu, l’envoi de l’avis de convocation et autres documents requis à l’assemblée. Venez posez vos questions aux conférencier.e.s présent.e.s pour obtenir des éclaircissements.  Panélistes Me Julie Banville, Me Michel Paradis, Me Charlotte T.Fortier | Therrien Couture Joli-Coeur

Le mois de novembre sera un mois fort occupé pour la Webradio de Condolegal. Trois webradios animeront le cyberespace de la copropriété. Celles-ci auront lieu à 19 h les mercredi 16 novembre et 30 novembre 2022. Assemblée annuelle de copropriétaires, protection des renseignements personnels et langue française seront des sujets qui animeront nos spécialistes de la copropriété. Pour certains, ces sujets sont délicats, car ils risquent d’enflammer les esprits. Or, il n’en sera rien, car c’est dans un contexte respectueux de tous que seront abordés ces délicats sujets.

24 octobre 2022 - Le Journal La Presse rapporte, dans un article intitulé Les cas de tensions linguistiques dans les copropriétés québécoises, les cas de conflits linguistiques et politiques ayant cours dans certaines copropriétés, et ce à un moment où le français poursuit son déclin au Québec comme au Canada. Preuve à l’appui les données du recensement 2021 de Statistique Canada. Cet article s’inscrit dans le prolongement du Projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français). Rappelons qu’au cœur de ce remue-ménage linguistique figure la copropriété divise.

L’actualité nous interpelle de nouveau, avec un cas de probable ruine totale de trois immeubles de 16 logements construits il y a 30 ans, à Saint-Jérôme. Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le 11 octobre 2022, il y était relaté que la structure des trois immeubles s'avèrait pourrie. Les sommes à investir pour les réhabiliter dépassent leur valeur économique, ainsi que la capacité financière des copropriétaires de faire face à de telles dépenses. Or, les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains. Le Journal de Montréal rapporte que le député local, le caquiste Youri Chassin, a rencontré les copropriétaires trois minutes en avril, sans jamais leur donner de nouvelles par la suite. 

Pour plusieurs, l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside, en Floride, qui a entrainé dans la mort près de 100 personnes, était essentiellement une problématique de bâtiments anciens spécifique aux grandes tours de condo de cet État. Or un reportage de l'émission "la Facture", diffusé le 27 septembre 2022, en a troublé plusieurs, en raison d’incompétence et de laxisme affectant l’industrie de la construction résidentielle ici même au Québec. À preuve une construction récente de 6 logements en copropriété divise où se sont manifestés, coup sur coup,  « Un électricien qui ignore l’existence de certaines normes, un entrepreneur qui abandonne le chantier, un mur qui menace de s'effondrer ». 

Le mercredi 5 octobre 2022 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il sera question des appels d’offres pour travaux en copropriété. Tout syndicat de copropriétaires peut être justifié de lancer un appel d’offres, par exemple pour faire réaliser des travaux dans l’immeuble. Cette procédure a pour objet de mettre divers soumissionnaires en concurrence, afin d’identifier celui qui sera le plus apte à répondre aux besoins d’une copropriété, en fonction de l’expertise et du prix proposé. Rappelons que la décision d'entreprendre des travaux en copropriété appartient au conseil d’administration. Une décision facilitée par la présentation de plusieurs soumissions (mais non obligatoires).

Le mercredi 21 septembre 2022 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il sera question de l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété.  Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil du Québec. Lors de cette webradio, des experts reconnus dans le domaine sauront démystifier les règles applicables en la matière et prodiguer de justes conseils. 

Une toute nouvelle saison de webradios débutera dès le mercredi 7 septembre 2022 à 19 heures. En guise de lancement, nous aborderons le sujet de la réglementation en copropriété divise. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que la rigueur est de mise, et ce afin de limiter les litiges relatifs à sa mise en œuvre. À compter du 27 septembre prochain, un ouvrage traitant de cette question sera disponible aux Éditions Wilson & Lafleur. Les juristes émérites, Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau, en sont les auteurs. Le « Guide de la réglementation copropriété divise » fait un tour d’horizon de toutes les questions qui concernent ce délicat sujet. Il est destiné autant aux dirigeants des syndicats, administrateurs et gestionnaires, aux copropriétaires, aux promoteurs, qu’aux avocats et notaires. L’ouvrage permettra d’accompagner le lecteur dans la détermination de la nouvelle réglementation et sa rédaction, mais également dans son analyse et son application.