Toute l'actualité sur Condolegal

18 mars 2023 — L’avocat émérite et président du RGCQ, Yves Joli-Coeur, avocat pionnier dans le domaine de la copropriété divise, fondateur et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, a accordé une entrevue à la journaliste Emmanuelle Gril du Journal de Montréal. Intitulé Les règles à suivre dans les condos, cet article publié dans la section ARGENT immobilier, met la table en matière de travaux en copropriété. Il est rappelé qu’avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige qu'un copropriétaire fasse des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations de copropriétaire à l’égard du syndicat.

18 mars 2023 - Le monde de l’assurance est en pleine ébullition. C’est dans ce contexte précis que le RGCQ de Gatineau a convié ses membres à une activité traitant de ce sujet controversé. Le colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 18 mars à Maison de la culture de Gatineau, a été couronné de succès. Plus de 60 personnes sont venues écouter des conférenciers de renom, Ghislain Raymond - Deveau avocats et Ruth Labbé - membre du conseil d'administration, RGCQ Outaouais. Ceux-ci ont entretenu leur auditoire sur la délicate question des sinistres et de qui en est responsable.  Me Raymond a rappelé à l'auditoire que les principales causes des dégâts d'eau sont notamment les inondations, les refoulements d'égouts, les bris de tuyaux et les appareils de plomberie qui fuient, les mauvais entretiens et les conditions climatiques changeantes.  

3 mars 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le 8 juin 2021 la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (Projet de loi n° 78). Ce Projet de loi apporte des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises. De nouvelles responsabilités ont ainsi été confiées au Registraire des entreprises du Québec. Le 31 mars 2023, ce nouveau cadre législatif entrera en vigueur et instaurera de nouvelles obligations relatives à la publication des informations par les assujettis, dont les syndicats de copropriétaires. Le Gouvernement du Québec a ainsi bonifié l’information disponible au Registre des entreprises du Québec (le « REQ »), et ce tout en améliorant la transparence des entreprises, renforçant la protection du public et contribuant aux efforts de la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.

La webradio du mercredi 29 mars 2023 (à 19h) portera le mode de répartition des charges communes entre les copropriétaires. La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. Ce sujet semble simple, mais il peut devenir un casse-tête pour les petites copropriétés ou les grandes qui ont à gérer les clés de répartition de charges. Les administrateurs ne savent pas toujours bien comprendre le libellé de la déclaration en ce qui a trait aux parties communes à usage restreint, par exemple une terrasse, un stationnement ou un casier de rangement. Or, comment s’assurer que chacun paye sa juste part?

24 février 2023 – En collaboration avec des partenaires clés, dont le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Garantie de construction résidentielle (GCR) a lancé aujourd’hui une vaste campagne de sensibilisation auprès des consommateurs afin de mieux les outiller en vue de l’achat d’une nouvelle habitation ; un projet qui, pour la plupart des ménages, représente l’investissement le plus important de leur vie.

La webradio du mercredi 15 mars 2023 (à 19h) portera la fraude en copropriété et les mécanismes à mettre en place pour l’éviter. Une copropriété n’est pas à l’abri d’une fraude. Parmi ceux qui pourraient la commettre figurent les administrateurs, les copropriétaires, le gestionnaire de la copropriété, les fournisseurs de services et les tiers. Par conséquent, il serait sage d’observer les comportements d’éventuels suspects, afin d’y déceler des actes potentiellement frauduleux. Il ne saurait être question de mener une chasse aux sorcières dans un immeuble, néanmoins, certains signes avant-coureurs devraient susciter la méfiance et commander la vigilance. Comment identifier ces actes frauduleux et se prémunir des conséquences économiques relatives à ce type d’activité criminelle?

Le 24 février 2023 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) convie tous ceux qui s’intéressent à l’immobilier, propriétaires actuels ou futurs, acheteurs ou vendeurs, à une journée d’information et d’échanges. Vous pourrez poser toutes vos questions à des représentants du régulateur du courtage immobilier, assister à de mini-conférences et découvrir les outils d’information et de sensibilisation que l’OACIQ met à la disposition des consommateurs.  

10 février 2023 - Le 6 février dernier, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), et Me Denise Brosseau, nouvelle directrice générale de l’organisation, ont eu le plaisir de rencontrer la ministre de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, accompagnée de quelques membres de son cabinet, et madame Chantale Jeannotte, député de Labelle et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation.

La webradio du mercredi 1er mars 2023 (à 19h) portera sur comment adapter l'immeuble en copropriété divise au vieillissement de ses occupants. Un bilan s’impose: la population du Québec vieillit. Plus de 861 000 personnes âgées de 85 ans ou plus ont été dénombrées au Recensement de 2021, soit plus du double du nombre observé lors du Recensement de 2001. Ce phénomène n’épargne pas la copropriété québécoise. Elle emporte dans son sillage la perte d’autonomie des copropriétaires âgées, ce qui concerne tant leur famille que les membres des conseils d’administration.

La webradio du mercredi 15 février 2023 (à 19h) portera sur le Registre de copropriété : sa tenue et sa consultation. La loi prévoit que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale. Ce registre représente la mémoire du bâtiment pour ceux qui l’administrent. Il constitue l'historique du vécu de la copropriété dès sa conception, et ce en précisant son entretien et les travaux entrepris, tout en répertoriant les entrepreneurs et fournisseurs qui sont intervenus.