Toute l'actualité sur Condolegal

4 juin 2022 — La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près d'un an et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. Nous vous remercions de votre fidélité, de vos commentaires et de votre support. En cette période estivale, Condolegal vous invite à ses deux dernières Webradio avant la période de relâche estivale.

4 juin 2022 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a été adopté le 24 mai dernier par l’Assemblée nationale du Québec (Vote : Pour 79, Contre 29, Abstention 0) et sanctionné le 1er juin 2022. Ce projet de loi modifie une vingtaine de lois et règlements, dont le Code civil du Québec. Il constitue une modification majeure à la Charte de la langue française (Loi 101) qui avait été adoptée en 1977. Le projet de loi 96 propose ainsi diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française.

Le mercredi 27 avril 2022, la webradio a porté sur le lancement de la deuxième édition de l'ouvrage Achat et vente : Tout ce qu'il faut savoir de Me Joli-Coeur.  Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété, en soulignant les embûches à éviter et les précautions à suivre. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir.

  14 mai 2022 — Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation, située à la limite nord de Miami Beach, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 et détenue en copropriété divise, a amené un recours collectif mettant en cause plusieurs défendeurs dont notamment le promoteur et les entrepreneurs d'un projet de construction situé à proximité. Selon les demandeurs, les travaux de construction d’un autre tour à condo, en 2016, avaient généré des vibrations et contribué à l’effondrement de l’immeuble en déstabilisant ses fondations.  Parmi les autres défendeurs figuraient les professionnels du bâtiment (architectes et ingénieurs) qui avaient été engagés par la copropriété, ainsi que la ville de Surfside.

Le fonds d'auto assurance est devenu obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars.  Le fonds d’auto assurance, qui a trait aux couvertures d’assurance d’une copropriété, est destiné au paiement des différentes franchises (déductibles) que le syndicat de copropriétaires doit acquitter suite à un sinistre. Ces franchises touchent l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée et du gérant. Ce fonds doit également servir à réparer le préjudice occasionné aux biens pour lesquels le syndicat a un intérêt assurable (ex.: le paiement du coût des travaux de réhabilitation de l'immeuble qui ne sont pas indemnisés par l'assureur), lorsque le fonds de prévoyance ou une indemnité d’assurance ne peut y pourvoir (ex. : dans le cas d’un plafond de garantie, de sous-assurance ou d’exclusions). 

9 avril 2022 - Le livre Achat et vente d’un condo : Tout ce qu’il faut savoir en est arrivé à sa deuxième édition. Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété, en soulignant les embûches à éviter et les précautions à suivre. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir. Quels sont les devoirs et obligations du propriétaire vendeur d'un appartement en copropriété ? Et quels sont ceux qui incombent à l'acheteur ? Faut-il traiter avec un courtier immobilier ? Dans l'affirmative, à qui s'adresser pour trouver le bon ? Lors d'une vente sur plan, quels sont les pièges à éviter avant de signer un contrat préliminaire ? Qu'est-ce qu'un courtier hypothécaire ? Comment choisir le notaire adéquat au moment de procéder à une transaction ? Quelle est la pertinence de demander une inspection préachat ? L'assurance-titres vaut-elle son pesant d'or ?  Ces questions et bien d'autres figurent parmi celles posées dans cet ouvrage et auxquelles Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété, répond sans détours.

8 avril 2022 - Exceptionnellement tenue le lundi 11 avril 2022 à 19 heures, la prochaine webradio portera sur les bornes de recharge en copropriété. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VE est devenue un incontournable. Au Québec, en 2030, le nombre de VE devrait passer à 1,5 million, soit 30% du parc automobile québécois. En 2035, la vente de voitures neuves à essence sera interdite au Québec et au Canada. Paradoxalement, la grande majorité des immeubles détenus en copropriété divise ne sont pas équipés pour permettre la recharge de VE. De plus, les déclarations de copropriété de ces immeubles n’ont rien prévu relativement à cette question.  Les invités seront monsieur Éric Boileau, cadre dirigeant et entrepreneur électricien chez Synergie Électrique et Borne de recharge véhicule électrique Québec Inc, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chez Condostratégis. 

L’inspection préréception constitue une étape incontournable au moment d’acquérir une propriété neuve. Réalisée de manière rigoureuse et consciencieuse, il s’agit d’une excellente manière de protéger les acheteurs en cas de pépin. Nous vous présenterons dans cette chronique ce que les acheteurs doivent savoir sur l’inspection préréception de la partie privative et sur l’inspection préréception des parties communes de leur immeuble détenu en copropriété divise. Dans le marché de la copropriété neuve, le plan de garantie obligatoire administré par GCR couvre les immeubles détenus en copropriété divise de quatre unités superposées ou moins ainsi que les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées détenues en copropriété divise. Les « tours à condos » ne sont toutefois pas couvertes par le plan de garantie obligatoire.

2 avril 2022 — Un pianiste, qui rêve de jouer et de composer dans l’unité du complexe d’Habitat 67 qu’il vient d'acheter, frappe un mur. La déclaration du vendeur, qui pourtant indique clairement qu’il n’y a pas d’amiante à l’intérieur de son unité, est loin de refléter la réalité. Il trouve de l’amiante à plusieurs endroits à tel point qu’il doit tout démolir. Mais qui est responsable et qui était au courant de la présence d’amiante ?

2 avril 2022 – Nous sommes ravis de réaliser des webradios, car elles permettent véritablement de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. Nous vous remercions de votre fidélité, de vos commentaires et de votre support.   Dans un souci de toujours mieux répondre à vos attentes, besoins et interrogations, nous souhaitons savoir si vous souhaitez que nos experts répondent à un sujet qui vous préoccupe, vous interpelle ou vous fait questionner. Nous tenterons d'aborder aux mieux vos sujets et d'y répondre.  Pour y accéder, vous n’avez qu’à cliquer sur ce lien sécurisé vous amenant vers la « boîte à idées ».   Merci encore de votre aide !   L’équipe de Condolegal