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Ouvrage essentiel dont l'objectif est d'expliquer les règles relatives aux travaux dans une copropriété, le livre intitulé Travaux en condo : Tout ce qu'il faut savoir arrive à point nommé. Rédigé par l'avocat émérite en droit de la copropriété divise, Yves Joli-Cœur, il permet notamment une meilleure compréhension des divers enjeux relatifs aux travaux en copropriété divise. Ce guide pratique a été mis à jour afin de répondre à vos questions concernant les travaux en copropriété divise, pour donner suite aux modifications apportées à la loi et à la réglementation par le législateur. Il s'adresse aux administrateurs, gestionnaires et copropriétaires et vise à rendre accessible et démystifier cet aspect incontournable de la vie en copropriété, compte tenu du vieillissement inexorable des immeubles et de la nécessité de voir à leur conservation. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir.
Réf. : 978-2-89689-636-3
24,95 $
Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la copropriété en indivision et à la copropriété divise. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
Réf. : 9780433503996
98,00 $
Vous vivez en condo ou vous envisagez de devenir propriétaire ? Le guide Copropriété, réalisé en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec, répond à vos questions, du processus d’achat à la revente, en passant par les règles de fonctionnement d’une copropriété, les travaux de rénovation et les assurances. Au fil des pages, vous trouverez de nombreux conseils et ressources utiles pour assurer le succès de votre vie en condo.
Réf. :
12,95 $
Le manuel de gestion 3e édition regroupe l’édition générale et l’édition pour les petites copropriétés. Tout en harmonisant les pratiques de gestion, le jumelage des deux éditions permettra aux lecteurs de connaître les différences entre la gestion de ces deux types de copropriété. Le manuel en version unique permettra aussi aux lecteurs de quitter une petite ou une grande copropriété et avoir une version applicable à sa nouvelle réalité. L’ouvrage traite des dispositions applicables à la vente d’immeubles à usage d’habitation applicables à la copropriété ainsi que les caractéristiques d’une copropriété construite par phase. Une série d’articles pertinents du Code civil du Québec complète l’ouvrage avec les commentaires utiles à leur bonne compréhension. Le guide terminologique a aussi été mis à jour. Le lecteur pourra s’y référer pour mieux comprendre le sens des mots utilisés et leur référence aux articles du Code civil du Québec concernés.
Réf. : 9782896894987
49,00 $
Ouvrage essentiel dont l'objectif est d'expliquer les règles relatives aux travaux dans une copropriété, le livre intitulé Travaux en condo : Tout ce qu'il faut savoir arrive à point nommé. Rédigé par l'avocat émérite en droit de la copropriété divise, Yves Joli-Cœur, il permet notamment une meilleure compréhension des divers enjeux relatifs aux travaux en copropriété divise. Ce guide pratique a été mis à jour afin de répondre à vos questions concernant les travaux en copropriété divise, pour donner suite aux modifications apportées à la loi et à la réglementation par le législateur. Il s'adresse aux administrateurs, gestionnaires et copropriétaires et vise à rendre accessible et démystifier cet aspect incontournable de la vie en copropriété, compte tenu du vieillissement inexorable des immeubles et de la nécessité de voir à leur conservation. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir.
Réf. : 978-2-89689-636-3
24,95 $
Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées des copropriétaires. Cette 3e édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparée en tenant compte des nouveaux textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d’immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires qu’elles soient tenues en présentiel, de façon virtuelle ou hybride. Le Guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d’assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires par exemple : des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.
Réf. : 978-2-89869-547-2
41,00 $
Le Code civil a fait l'objet de plusieurs modifications dans les mois ayant précédé la parution de la cinquième édition de La copropriété divise. En plus de tenir compte de tous ces changements récents et complexes, l'ouvrage rapporte les nombreux développements jurisprudentiels survenus depuis l'édition précédente. Il tient compte de l'évolution de la pratique du droit de la copropriété. Paru la première fois en 2000, La copropriété divise est un ouvrage complet sur le droit de la copropriété qui est devenu, au fil du temps, la référence en ce domaine au Québec. Cité régulièrement par les tribunaux, notamment par la Cour d'appel, l'ouvrage est consulté tant par les juristes praticiens en droit de la copropriété que les étudiants en droit, les administrateurs et les gestionnaires de copropriété, les copropriétaires et les promoteurs. L'ouvrage contient aussi plus de 50 documents cadastraux préparés par Catherine Delorme et Bernard Lemay, arpenteurs-géomètres. Ces figures illustrent, de façon pratique et réaliste, les notions présentées dans l'ouvrage.
Réf. : 978-2-89730-645-8
140,00 $
Le 491e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la Qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 9 avril 2021, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété. Nous sommes particulièrement heureux d'avoir pu compter à nouveau sur l'expertise et la généreuse collaboration de Me Yves Papineau, Ad. E., du cabinet LJT Avocats. Nous devons à Me Papineau d'avoir su réunir une équipe de spécialistes chevronnés autour de sujets pertinents. Les conférenciers retenus en raison de leur expertise et de leurs connaissances, n'ont pas hésité à consacrer nombre d'heures au bénéfice de la communauté juridique.
Réf. : 978-289730-725-7
72,00 $
Le 517e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences qui ont été prononcées le 28 octobre 2022, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise. Nous sommes particulièrement heureux d’avoir pu compter à nouveau sur l’expertise et la généreuse collaboration de Me Yves Papineau, Ad. E., du cabinet LJT Avocats. Nous devons à Me Papineau d’avoir su réunir une équipe de spécialistes chevronnés autour de sujets pertinents. Les conférenciers retenus en raison de leur expertise et de leurs connaissances, n’ont pas hésité à consacrer nombre d’heures au bénéfice de la communauté juridique.
Réf. : 978-289730-818-6
69,00 $
Les charges communes sont essentielles au bon fonctionnement de tout syndicat de copropriété et à l’accomplissement de ses objets et responsabilités. Leur fixation et leur recouvrement sont ainsi deux enjeux primordiaux qui doivent être maîtrisés par les praticiens du droit de la copropriété divise. À cette fin, cet ouvrage est divisé en trois parties. La première fait l’étude de la notion juridique de « charges communes » et de leur procédure de fixation. La seconde est consacrée au processus de recouvrement des charges communes en cas de défaut de paiement, y compris les recours en justice ouverts au syndicat. Finalement, la troisième partie de cet ouvrage contient différents modèles de référence quant au recouvrement des charges, de même que certains modèles de clauses pouvant être insérés à la déclaration de copropriété. Outil clé des praticiens du droit de la copropriété depuis sa parution initiale en 2011, cette seconde édition revue et mise à jour reflète les développements législatifs et jurisprudentiels survenus en la matière au courant de la dernière décennie. Me Yves Papineau, Ad. E. est avocat, médiateur et arbitre. Spécialiste du droit de la copropriété, il est conférencier et auteur de nombreux ouvrages consacrés à ce domaine du droit et à sa pratique. Me Maxime Laflamme-Leblond est avocat et conférencier spécialisé en droit de la copropriété.
Réf. : 978-2-89689-590-8
64,95 $
On vise, en copropriété, à assurer aux occupants de l’immeuble un milieu de vie paisible en adoptant une réglementation appropriée, et ce, sans restreindre plus que nécessaire les libertés individuelles des copropriétaires et des occupants. Or, le cadre juridique est très important et la rédaction de la réglementation demande des connaissances assez vastes, autant juridiques que pratiques. Les nouvelles dispositions législatives et les tendances jurisprudentielles doivent également être connues du rédacteur. Ce Guide de la réglementation en copropriété divise propose un tour d’horizon de toutes les questions qui concernent cette réglementation. Il est destiné autant aux dirigeants des syndicats, administrateurs et gestionnaires, aux copropriétaires, aux promoteurs, qu’à nos confrères avocats et notaires. L’ouvrage pourra accompagner le lecteur dans la détermination de la nouvelle réglementation et sa rédaction, mais aussi dans son analyse et son application. Il est divisé en deux parties. Tout d’abord, pour réglementer en copropriété divise, il faut connaître les principes qui gouvernent l’encadrement des droits des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. C’est le sujet de la première partie de l’ouvrage. Ceci permet ensuite de comprendre, de façon pratique, comment doit s’exercer ce pouvoir d’encadrement par la réglementation qui évolue au fil du temps et comment on peut la faire respecter. Ces questions sont traitées dans la deuxième partie.
Réf. : 978-2-89689-559-5
45,00 $
Le présent ouvrage s’adresse à toutes les personnes qui ont un intérêt pour le concept d’habitation qu’est la copropriété divise. Que vous soyez déjà copropriétaire, administrateur de votre syndicat de copropriétaires, gestionnaire ou un éventuel acheteur, le Dictionnaire québécois de la copropriété a été conçu afin de répondre à vos besoins. Il se veut un outil de référence accessible à tous, permettant de mieux comprendre et, dans une certaine mesure, de démystifier les notions juridiques complexes qui façonnent la copropriété québécoise. Il arrive trop fréquemment que les interrogations, voire les différends et les litiges, découlent d’une incompréhension de la loi. L’objectif du présent ouvrage consiste à fournir à tous les intervenants du milieu les éléments de base pour permettre d’y voir plus clair. Misant sur la simplicité et la convivialité, il décline par ordre alphabétique plus de 850 définitions d’expressions et de mots reliés au droit de la copropriété. Il comprend des titres et des sous-titres, ainsi que des thèmes principaux et des sous-thèmes. Il comporte des renvois et références aux articles du Code civil du Québec et à diverses dispositions de lois et de règlements qui s’appliquent en matière de copropriété.
Réf. : 978-2-9817694-0-4
19,95 $
La réédition de ce livre était devenue nécessaire, en raison de l'adoption des projets de loi 141 et 41, en juin 2018 et mars 2020, qui ont passablement modifié la loi sur l'assurance en copropriété. Destiné aux copropriétaires, aux administrateurs et aux gestionnaires de copropriété, ce guide propose des réponses aux situations fréquemment rencontrées en matière d'assurance pour copropriétés. À titre d'exemple, quelles distinctions doit-on faire entre l’assurance du syndicat, l’assurance du copropriétaire et l’assurance du locataire? Quels sont les risques qui ne sont pas couverts? Comment éviter les doublons d’assurance? Doit-on souscrire un contrat d’assurance avec ou sans intermédiaire? Comment renégocier son contrat d’assurance? Quoi faire lors d’un sinistre en copropriété? Outre ces interrogations, plusieurs autres volets essentiels sont analysés (dans cet ouvrage) pour le bénéfice du copropriétaire. Présenté dans un langage clair, il permettra au lecteur une gestion efficace d’un de ses biens les plus précieux, à savoir sa résidence, synonyme de patrimoine immobilier. L'auteur du livre, l'avocat émérite en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur, y suggère aussi différents modèles de lettres à rédiger dans plusieurs situations courantes, par exemple pour adresser une demande de souscription d’assurance, une demande d’évaluation pour fins d’assurance, une déclaration de sinistre et un avis de résiliation du contrat d'assurance.
Réf. : 978-2-89689-545-8
17,95 $
Cet ouvrage a été conçu et préparé par deux avocats chevronnés en droit de la copropriété divise afin de favoriser la diffusion des principes juridiques pertinents, établis par la jurisprudence et la doctrine. En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles tirés du Code civil et de lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, de références à d'autres lois, de citations et résumés jurisprudentiels et de références doctrinales. Afin de faciliter la consultation de la table de jurisprudence, les décisions dans lesquelles des syndicats de copropriété sont la partie demanderesse seront à compter de la présente édition classées suivant l'élément distinctif inclus dans leur nom seulement. Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet qui permettra au lecteur d'obtenir rapidement et en un seul coup d'œil la réponse à ses questions, tout en l'orientant vers les décisions ou des textes doctrinaux faisant autorité, si un approfondissement s'avère nécessaire. Les intervenants en copropriété divise disposent donc ainsi d'un ouvrage de référence unique au Québec, synthétisant et réunissant en un seul volume le droit québécois en ce domaine.
Réf. : 978-2-89689-413-0
98,00 $
Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l’Antiquité, répondait aux besoins d’hébergement des villes populeuses. Ce mode d’accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde, mais la nécessité de densifier les villes s’accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s’adapter à cette situation. En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance. Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d’améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s’harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d’éradiquer le problème.
Réf. : 978-2-89689-412-3
31,00 $
Revisité et mis à jour pour l'adapter aux nouvelles lois sur la copropriété, qui ont été adoptées en 2018 et 2020, Administrateur de condo, Tout ce qu'il faut savoir (2e édition) démystifie ce que sont les devoirs et obligations d’un administrateur. Produit en collaboration avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec et la librairie Wilson & Lafleur, son contenu est accessible à tous. Il précise les principales qualités et les compétences associées à la charge d’administrateur. Les règles d’éthique, du mode de nomination et de rémunération sont également traitées. Administrateur de condo, Tout ce qu'il faut savoir représente un outil de référence pour tout nouvel administrateur de condo et pour celui déjà en fonction qui souhaite parfaire ses connaissances. La rédaction de cet ouvrage a nécessité des heures de travail, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde édition, dont le mérite revient aux avocats Yves Papineau et Philippe Gagnon-Marin. L'ouvrage est destiné à la fois aux administrateurs et aux copropriétaires, mais aussi aux différents intervenants du monde de la copropriété, tels que les notaires et les avocats.
Réf. : 978-2-89689-368-3
24,95 $
Ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété, en soulignant les embûches à éviter et les précautions à suivre. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir. Si vous êtes déjà copropriétaire et que vous désirez vendre votre appartement, l’ouvrage fournit les mises en garde et rappels expliquant les démarches appropriées pour ce faire. En somme, l’auteur vise à démystifier les règles et pratiques entourant les transactions immobilières en copropriété divise, dans un langage clair et accessible. Vous y trouverez une foule de conseils détaillés, afin de vous orienter adéquatement dans votre processus d’achat ou de vente.
Réf. : 978-2-89689-567-0
24,95 $
Revisité et mis à jour pour l'adapter aux nouvelles lois sur la copropriété, qui ont été adoptées en 2018 et 2020, Le condo Tout ce qu'il faut savoir démystifie ce qu'est la vie en copropriété au Québec. Produit en collaboration avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et la librairie Wilson & Lafleur, son contenu est accessible à tous. Il expose les principales règles de fonctionnement lié à ce concept d'habitation collective, et en précise les paramètres juridiques. Ce livre ne traite pas de la copropriété indivise, dont les règles sont généralement très différentes de celles applicables à la copropriété divise. Le condo Tout ce qu'il faut savoir représente un outil de référence pour tout copropriétaire, administrateur ou gestionnaire de copropriété qui souhaite bien connaître ses droits et obligations. La rédaction de cet ouvrage a nécessité des heures de travail, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde édition, dont le mérite revient aux avocats Yves Papineau et Yves Joli-Coeur. Précisons, par ailleurs, que son contenu a été revisité par l’avocat Richard Lecouffe, collaborateur et auteur de chroniques sur le portail Condolegal.com.
Réf. : 978289689-5601
17,95 $
Le gestionnaire est un acteur important dans le monde de la copropriété, mais son rôle est parfois méconnu des copropriétaires et des administrateurs. Il assiste et conseille les administrateurs du syndicat, veille à la bonne opération du syndicat, rend la vie plus facile à tous et prend soin de l'actif le plus important des copropriétaires : l'immeuble lui-même. Ce livre entend permettre au lecteur d'y découvrir et de mieux comprendre le travail du gestionnaire, des services qu'il peut offrir, les outils de gestion disponibles et les formations offertes pour cette profession.
Réf. : 978-2-89689-422-2
14,95 $
Longtemps souhaitée par les intervenants du milieu, une réforme des règles concernant la copropriété divise semble imminente. Or, la gestion des copropriétés figure parmi les sujets pour lesquels des modifications législatives s’imposent. Plusieurs syndicats ont recours à des « gestionnaires de copropriété », sans norme de contrôle de cette fonction, alors que le Code civil du Québec autorise la nomination de « gérants », bien que la pratique n’ait pas suivi. L’auteur prône une clarification de leurs fonctions respectives, à défaut de ne conserver que le modèle adopté par le milieu, soit celui du gestionnaire. Par ailleurs, l’encadrement d’un ordre professionnel ou d’un organisme d’autoréglementation serait requis, afin d’assurer la protection du public.
Réf. : 978-2-89689-465-9
12,95 $