Vidéos et guides de l'assurance des copropriétés

L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur aborde dans cette vidéo des réclamations  pouvant survenir en copropriété. 

L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur aborde dans cette vidéo des sinistres pouvant survenir en copropriété. 

Le fonds d'auto assurance deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018. Dans cette capsule vidéo, l'avocat émérite Yves Joli-Coeur explique les détails.  

Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de « et, dans les cas prévus au présent code, le préjudice causé par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’il a sous sa garde”. Malgré la révision de ce texte de loi, nombreux sont les assureurs qui tiennent toujours tête aux syndicats de copropriétaires en refusant de payer leur franchise d’assurance. Dans les circonstances, quoi faire devant un texte de loi qui brime les intérêts des copropriétaires?

Avec une hausse marquée des sinistres au sein des copropriétés du Québec, il est possible d’entrevoir un durcissement du marché de l’assurance. Selon l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, « Au rythme où vont les choses, cette situation pourrait conduire à une véritable crise de l’assurance en copropriété divise au Québec, voire à une instabilité grandissante dans ce segment de marché résidentiel. ». Le scénario catastrophe qui guette la copropriété, au Québec, serait que certains syndicats de copropriétaires ne trouvent plus d'assureur pour prendre le risque. Les syndicats de copropriétaires se retrouveraient dès lors « orphelins d’assurance ». Alors, quoi faire pour séduire les assureurs en copropriété divise ?  

La question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation) est un sujet délicat, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble.

Un nouveau marché se développe dans le domaine de la copropriété divise, à savoir celui de l'expert en sinistre indépendant. Tout syndicat de copropriétaires peut faire appel à ses services, lorsque son assureur n'est pas impliqué au dossier. Cela se produit, immanquablement, si le coût pour réparer les dommages est inférieur à celui de la franchise d'assurance du syndicat.

Une nouvelle réalité frappe plusieurs syndicats de copropriétaires au Québec: la perte de leur assureur, et l'obligation, dans plusieurs cas, de se tourner vers le marché de l'assurance secondaire, où les primes et les franchises sont prohibitives.

Gérer un sinistre ne se résume pas à appeler son assureur et attendre la suite des choses. En cas de sinistre, seriez-vous prêt à y faire face?

Un sondage commandé par le Bureau d'assurance du Canada révèle que bien des copropriétaires connaissent mal l'assurance condo. Ils ont pourtant intérêt à en maîtrisee les bases, sous peine de possiblement vivre des surprises colossales.