Causes et conséquences des dégâts d’eau

Les principales causes des dégâts d'eau sont notamment les inondations, les refoulements d'égouts, les bris de tuyaux et les appareils de plomberie qui fuient, les mauvais entretiens et les conditions climatiques changeantes. Un défaut de construction ou de conception peut être également à l’origine du dégât d'eau : par exemple un défaut d’étanchéité de la construction, une mauvaise conception des réseaux d’évacuation, une contrepente des balcons. Et comme un dégât d’eau affecte les parties communes et privatives, la plupart du temps, il constitue fort certainement l'un des sinistres les plus complexes à gérer.

Origine d’un dégât d’eau

Les dégâts d’eau sont parfois difficiles à déceler et leur origine peut être multiple. Ils peuvent être causés par:

  • L’étanchéité déficiente des fondations, des murs extérieurs ou d’une toiture;
  • La rupture d’une canalisation en raison de son vieillissement ou du gel;
  • Des calfeutrages de fenêtres défectueux;
  • Une baignoire, une laveuse à linge ou un lave-vaisselle qui déborde, ou dont les boyaux d'arrivée d'eau ont cédé. L'eau cheminera bien souvent chez le voisin par les plafonds;
  • Les oublis ou la négligence d’un copropriétaire (ex. : une fenêtre ou un robinet mal fermé);
  • Les refoulements d'égout;
  • Un égout bouché;
  • Un chauffe-eau défectueux ou vétuste;
  • Des joints d’étanchéité défectueux au pourtour d’installations sanitaires (ex. : baignoire et douche).

Investiguer la cause et la provenance

Lors d’un dégât d’eau, la fuite peut être plus ou moins facile à détecter. Lorsqu’elle est visible, l’intervention est plus simple. Cependant, certaines fuites plus discrètes demandent une méthodologie précise pour trouver leur origine.

Étant donné les particularités propres à la copropriété divise, il est parfois difficile d’identifier la provenance d’un dégât d’eau. Il faut se demander s’il prend son origine dans une partie commune ou privative. Cette question peut avoir une incidence sur la responsabilité civile des copropriétaires ou du syndicat. Rappelons que l'article 1077 du Code civil du Québec prévoit que le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers, advenant (entre autres) des problèmes liés à un vice de conception ou de construction de l’immeuble, ou en raison d’un défaut d’entretien des parties communes de la copropriété. 

Dommages matériels et immatériels

Bien souvent, les dégâts d’eau impliquent plus d’un logement. Ils peuvent affecter tant les biens meubles du copropriétaire que les parties communes et privatives du bâtiment. Ils provoquent fréquemment des dommages matériels importants à la copropriété et aux copropriétaires. Plus occasionnellement, ce type de sinistre crée des dommages immatériels, par exemple une perte de jouissance des lieux. La présence d’humidité découlant d’un dégât d’eau peut, également, favoriser le développement de moisissures et hypothéquer la santé humaine. Si ce type de sinistre est pris à la légère, celui-ci pourrait endommager la structure de l'édifice.

Pourquoi les dégâts d’eau pourraient devenir une dépense considérable pour la copropriété?

Si les assurances couvrent les réparations, la copropriété doit néanmoins payer une franchise, sans compter une majoration de prime qui pourrait s’ensuivre. Il arrive même, dans certains cas, que l’assureur mette fin au contrat d’assurance, moyennant un préavis, estimant que la copropriété a trop souvent réclamé d'indemnisations à la suite d'un sinistre. La copropriété devra alors trouver un nouvel assureur, lequel percevra très probablement une prime d’assurances plus élevée.

Conséquences sur l’assurabilité de la copropriété

Les dommages causés par l’eau représentent, chaque année, quelque 50 % des réclamations payées par les assureurs au Québec. À cela s’ajoute l’effet des changements climatiques qui occasionnent des inondations et des tornades. Aux dires de certains observateurs, ce n’est pas une ligne d’affaires qui est particulièrement rentable pour les assureurs, à cause du nombre de sinistres, principalement les dégâts d’eau. Cette hausse de la sinistralité s’est traduite par un resserrement du marché de l’assurance pour les syndicats de copropriétaires (protections plus limitées, non renouvellement de la police d'assurance, majoration des primes et des franchises).

 

BON À SAVOIR! Il existe différentes alternatives pour réduire les risques d'être victime d'un dégât d'eau. L'une des façons d'y parvenir consiste à miser sur la prévention. En cette matière, quelques entreprises offrent des produits et services tout aussi ingénieux les uns que les autres, afin de contribuer à l'éradication des dégâts d'eau, encore qu'il soit impossible de les éliminer complètement. 

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/A_retenir.pngÀ RETENIR! Sachez que les polices d'assurance ne couvrent pas tous les sinistres. Elles comportent des exclusions. À titre d'exemple, certains assureurs ne remboursent pas les dommages découlant d’un "défaut de réparation" ou d'un "défaut d'entretien caractérisé et connu de l'assuré".

 ATTENTION! Les copropriétés québécoises sont trop délinquantes au goût des assureurs, si bien que plusieurs d'entre eux n'assurent plus ces types d'immeubles. Ceux qui persistent à le faire le font au prix fort. Les syndicats de copropriétaires sont nombreux à le constater: rien qu'au chapitre des dégâts d'eau, leurs franchises peuvent atteindre entre 25 000 et 250 000 $.

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