Vers une crise de l'assurance?

61-copropriete-gestion22 juillet - Il ne reste plus qu'une poignée d'assureurs désireux d'offrir leurs produits aux copropriétés, à cause de dégâts d'eau à répétition qui y sont recensés. Si rien n'est fait pour juguler cette situation, la copropriété québécoise se dirigera vers une véritable crise en matière d'assurance.

Dans une entrevue qu'il a accordée le 16 juillet dernier à la radio de Radio-Canada, le secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a identifié trois facteurs expliquant cette allergie galopante qu'ont développé les assureurs à l'égard des copropriétés. Le vieillissement du parc immobilier en copropriété figure au premier chef de ce désintéressement. Plusieurs bâtiments âgés ont perdu en étanchéité, notamment ceux qui ont souffert d'un déficit d'entretien. En deuxième position du palmarès des histoires d'horreur trônent les mauvaises constructions, en raison d'absence de surveillance des travaux. Résultat: certaines copropriétés neuves présentent des problématiques d'infiltrations d'eau, par le fait de façades mal construites, voire mal conçues. En troisième lieu, les histoires de chauffe-eau qui fuient sont légions.

Au chapitre de l'assurance, la copropriété québécoise nage en plein paradoxe: "le Code civil du Québec oblige tout syndicat à souscrire une assurance, alors qu'aucun assureur n'est tenu de leur en offrir", lance Yves Joli-Coeur. Le remède de cheval consistera à les "forcer à couvrir l'ensemble des copropriétés québécoises, comme cela se fait dans le domaine de l'automobile", ajoute-t-il. Cela entraînera, inévitablement, un resserrement des critères d'entretien du patrimoine bâti, et surtout, une refonte en profondeur des constructions de copropriétés, dont la surveillance des travaux devrait devenir obligatoire, afin d'assurer la qualité des immeubles construits.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a en main un rapport produit par le Comité de consultation publique sur la copropriété. Ce rapport fait état des nombreuses difficultés rencontrées au sein de cette formule d'habitation collective, dont celles relatives à la surveillance des travaux et l'assurance. À terme, ce mémoire devrait conduire à une réforme législative de la copropriété.

En somme, cette crise annoncée de l'assurance aura des effets bénéfiques. À preuve, les quelques assureurs qui consentent des produits aux copropriétés imposent désormais des conditions strictes. À titre d'exemple, ils peuvent exiger que tous les chauffe-eau des appartements d'un immeuble soient remplacés, faute de quoi, la couverture d'assurance convoitée par un syndicat lui refusée. En outre, plusieurs franchises pour dégâts d'eau en copropriété sont prohitives, ce qui oblige leurs administrateurs à réagir. Malheureusement, même si la plupart d'entre eux assument leurs fonctions de bonne foi, une majorité n'ont pas les connaissances requises pour faire face aux lourdes responsabilités qui leur incombent", conclut Yves Joli-Coeur. Cette inexpérience conduit, bien souvent, à des erreurs coûteuses en matière d'assurance.

 Montréal, le 22 juillet 2014