Courtier hypothécaire

Depuis le 1er mai 2020, le courtage hypothécaire est une discipline visée par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et soumise à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers, afin d’assurer la protection du public. Tout courtier hypothécaire doit non seulement détenir une assurance responsabilité professionnelle, il lui faut aussi respecter les règles de déontologie applicables aux courtiers hypothécaires. 

Son rôle consiste à vous conseiller, que vous soyez acheteur ou propriétaire, à propos des meilleurs produits hypothécaires disponibles sur le marché. Il saura le faire mieux que quiconque, car cette tâche n’est pas simple. Elle implique une recherche minutieuse et méthodique, afin que les conditions gagnantes soient réunies, et que vous puissiez en tirer le meilleur parti possible.

Une personne clé

Véritable intermédiaire entre vous et les prêteurs (institution financière ou prêteur privé), le courtier hypothécaire ira dénicher le prêt hypothécaire adapté à vos besoins, après avoir recueilli les informations financières appropriées vous concernant. De plus, grâce à ses connaissances du marché hypothécaire, il sera en mesure de vous conseiller adéquatement, à chaque étape du processus de recherche.

En fait, un courtier hypothécaire s’avère la personne tout indiquée pour vous accompagner dans vos démarches, en vue d’obtenir un prêt, dont le taux d’intérêt sera variable, fixe ou mixte. Les modalités de remboursement pourront également être ajustées, en fonction de ce qui vous convient le mieux, à savoir chaque semaine, aux deux semaines ou mensuellement.

Le cas échéant, un courtier hypothécaire pourra même recommander à un client de ne pas emprunter, s’il estime que sa situation financière ne lui permettrait pas d’honorer ses obligations, au regard du prêteur. 

Un devoir de conseil

Le courtier hypothécaire est un guide, en quelque sorte, qui doit notamment évaluer correctement les divers paramètres d'un financement hypothécaire. Il doit notamment attirer votre attention sur les caractéristiques du prêt :

Un devoir de transparence

En tout temps, le courtier hypothécaire doit vous divulguer par écrit le nombre de prêteurs qui ont consenti des prêts garantis par hypothèque immobilière pour lesquels il a fait affaire au cours des 12 derniers mois. Il doit de plus vous indiquer le nom du prêteur qui, le cas échéant, a consenti plus de 50% du nombre total de prêts garantis par hypothèque immobilière ou de renouvellements hypothécaires pour lesquels lui et l’entreprise pour laquelle il travaille, s’est livré à une opération de courtage au cours des 12 derniers mois.

Rétribution au courtier hypothécaire (frais de courtage)

La Loi sur la distribution de produits et services financiers ne traite pas du montant que le courtier hypothécaire peut demander comme rétribution. Celle-ci varie d’un courtier à l’autre, car c’est une entente que vous devez négocier ensemble. La rétribution à verser est généralement payée par le prêteur concerné, et ce sous forme de commission (advenant que vous obteniez le prêt). Cette commission est versée une fois la transaction complétée chez le notaire, et calculée en fonction du montant emprunté, ainsi que le terme du prêt.

Toutefois, le courtier hypothécaire pourrait vous demander des honoraires (selon un taux horaire), le paiement d'un montant forfaitaire (fixé d'avance) ou encore une combinaison de ces options, auquel cas il aurait l’obligation de vous en aviser avant même que vous le mandatiez. Rappelons que sa rémunération ou tout autre avantage doit vous être divulguer, en tout temps, peu importe sa nature.  

Contrat de courtage exclusif (Attention !)

Le contrat que vous signez avec le courtier pourrait en être un de courtage exclusif. Ce type de contrat prévoit une clause par laquelle vous donnez à un courtier le droit d’agir à titre d’intermédiaire exclusif pour vous assister. C'est ainsi que vous vous engagez à ne pas obtenir un prêt hypothécaire par vous-même ou par l’intermédiaire d’une personne autre que le courtier avec qui vous faites affaire. Si vous contournez la clause d’exclusivité, il se pourrait que vous ayez une pénalité très dispendieuse à payer (par exemple 1% du montant du prêt que vous recherchez).

 

 BON À SAVOIR ! Le courtier hypothécaire est un intermédiaire qui agit entre son client et les prêteurs hypothécaires potentiels. Ces derniers sont généralement des institutions financières ou des prêteurs privés. Les avantages de faire affaire avec lui sont nombreux : il connaît l’éventail des produits offerts sur le marché, et il trouvera le prêt correspondant à vos besoins et à votre situation financière, en tenant compte des taux d’intérêt et des caractéristiques du prêt.

 À RETENIR :  Le courtier hypothécaire doit, préalablement à la prestation de services, divulguer par écrit au client son mode de rétribution en indiquant les honoraires demandés pour les services qu’il lui rend, le cas échéant, et leurs conditions d’exigibilité, ou encore le fait qu’il reçoit du prêteur hypothécaire ou de quiconque une rétribution ou tout autre avantage pour les services qu’il lui rend, le cas échéant.

 ATTENTION ! Le courtier hypothécaire est tenu de respecter la confidentialité des renseignements personnels que vous lui transmettez. Pour communiquer vos renseignements à un prêteur potentiel, ou à un agent d’évaluation du crédit, il doit obtenir votre autorisation. De plus, il est important de faire affaire avec un courtier hypothécaire certifié par l’Autorité des marchés financiers. Consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer, de l’Autorité des marchés financiers, afin de vous assurer que votre courtier hypothécaire a un permis d’exercice.

 

 

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