Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

Des formulaires de courtage adaptés à la copropriété

15 décembre 2022 - Lorsque vous souhaitez faire l’acquisition d’une unité dans un immeuble en copropriété, il est très important d’obtenir de l’information non seulement sur la partie privative que vous aimeriez acheter, mais également sur les parties communes, telles les fondations et la toiture.

En effet, l’achat d’une copropriété est un peu plus complexe dans le sens où plusieurs informations non négligeables doivent être obtenues, et ce, même si elles ne concernent pas spécifiquement votre unité. C’est pourquoi l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a élaboré, conjointement avec le ministère des Finances du Québec, des formulaires obligatoires ou recommandés spécifiquement pour les transactions d’immeubles en copropriétés que seuls les professionnels autorisés par l’OACIQ peuvent utiliser.

Lors de la mise en vente d’une copropriété par l’entremise d’un courtier immobilier, ce dernier doit faire remplir à son client divers formulaires avant la mise en marché, dont le très précieux Déclarations du vendeur sur l’immeuble – copropriété divise (PDF)[1]. Ce formulaire obligatoire, que l’on pourrait communément appeler « le CV de l’immeuble », contient toutes les informations fournies par le vendeur, au meilleur de sa connaissance.

Ainsi, au-delà des informations sur l’unité convoitée, vous y trouverez, entre autres, des renseignements concernant :

  • la gestion de la copropriété;
  • le montant des charges mensuelles communes (les fameux « frais de condo »);
  • le fonds de prévoyance, qui est obligatoire suivant le Code civil du Québec;
  • la présence d’un syndicat de copropriété; ou encore
  • les dommages physiques survenus au cours des dernières années, non seulement pour la partie privative qui vous intéresse, mais également pour l’immeuble dans son ensemble;
  • etc.

D’ailleurs, une section du formulaire est spécifiquement consacrée aux parties communes de l’immeuble, à savoir :

  • la présence de dispositifs de sécurité (gicleurs, système d’alarme incendie, interphone, etc.);
  • la disponibilité de bornes de recharge pour voitures électriques;
  • la planification de travaux importants à effectuer;
  • des cotisations spéciales votées, mais exigibles que dans quelques mois, alors que vous en seriez propriétaire;
  • etc.

Un autre formulaire non obligatoire de l’OACIQ pourrait également être d’une aide précieuse afin de vous guider dans vos décisions. En tant que futur acheteur, vous avez le droit de demander au syndicat de la copropriété de vous fournir des renseignements importants. Si le courtier de l’acheteur ne vous l’a pas déjà transmis, demandez à votre courtier immobilier d’obtenir le formulaire Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (PDF). Ce formulaire permet d’obtenir des informations précises tout en corroborant celles déjà fournies par le vendeur, tel :

  • le montant des « frais de condo »;
  • les montants des cotisations spéciales votées et leur date d’exigibilité;
  • le montant accumulé dans le fonds de prévoyance;
  • si un déficit d’opération est prévu pour l’année financière en cours, ou encore un surplus;
  • etc.

Comme mentionné d’entrée de jeu, plusieurs informations sont requises au-delà de celles qui concernent votre fraction de l’immeuble. Faites comme les recruteurs qui cherchent la perle rare pour un poste : étudiez attentivement les CV et posez des questions! N’ayez pas peur, puisqu’en fin de compte, il s’agit d’un investissement pour votre avenir.

Bonne transaction!

En tout temps, il vous est possible de communiquer avec un agent du centre de renseignements Info OACIQ. Ce dernier se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous guider vers les bonnes ressources.

Ressources :

 


[1] Plusieurs formulaires de courtage sont en cours de révision au sein du ministère des Finances du Québec. Des versions améliorées devraient être publiées au cours du printemps 2023. Vous pouvez consulter l’article Formulaires de courtage sur le site de l’OACIQ pour vous assurer d’avoir les formulaires les plus récents.