Suivez l'actu de l'achat de copropriété

24 février 2023 – En collaboration avec des partenaires clés, dont le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Garantie de construction résidentielle (GCR) a lancé aujourd’hui une vaste campagne de sensibilisation auprès des consommateurs afin de mieux les outiller en vue de l’achat d’une nouvelle habitation ; un projet qui, pour la plupart des ménages, représente l’investissement le plus important de leur vie.

Le 24 février 2023 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) convie tous ceux qui s’intéressent à l’immobilier, propriétaires actuels ou futurs, acheteurs ou vendeurs, à une journée d’information et d’échanges. Vous pourrez poser toutes vos questions à des représentants du régulateur du courtage immobilier, assister à de mini-conférences et découvrir les outils d’information et de sensibilisation que l’OACIQ met à la disposition des consommateurs.  

8 janvier 2023 — Les transactions en copropriété ne sont pas simples. Elles requièrent une rigueur sans faille, car le diable se cache souvent dans les détails. Un notaire qui a instrumenté la vente d’un condo (en 2018) l’a appris à ses dépens, à la Cour du Québec — Division des petites créances, en raison d’une faute professionnelle qu’il a commise en ne se référant pas à la déclaration de copropriété.

Les 31 janvier, 1, 7 et 8 février 2023 - Dans le cadre de son Programme de formation continue, l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) propose aux courtiers immobiliers une formation complète pour leur permettre d'acquérir ou de développer des connaissances dans le domaine de la copropriété. Cette formation est la résultante d'un partenariat avec l’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur.

20 novembre 2022 – L’achat d’un bien immobilier représente pour la plupart des gens l’investissement le plus important de leur vie. Une telle décision doit nécessairement être bien planifiée et réfléchie. Mais lorsque cet achat concerne un logement en copropriété divise, l’opération s’avère encore plus délicate et requiert un surcroît de vérifications préalables. Dans un article rédigé par la journaliste de La Presse Emmanuelle Mozayan-Verschaeve, celle-ci met en perspective les embûches à éviter et les précautions à suivre dans le cadre d’un tel achat.

Le mercredi 27 avril 2022, la webradio a porté sur le lancement de la deuxième édition de l'ouvrage Achat et vente : Tout ce qu'il faut savoir de Me Joli-Coeur.  Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété, en soulignant les embûches à éviter et les précautions à suivre. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir.

9 avril 2022 - Le livre Achat et vente d’un condo : Tout ce qu’il faut savoir en est arrivé à sa deuxième édition. Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété, en soulignant les embûches à éviter et les précautions à suivre. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir. Quels sont les devoirs et obligations du propriétaire vendeur d'un appartement en copropriété ? Et quels sont ceux qui incombent à l'acheteur ? Faut-il traiter avec un courtier immobilier ? Dans l'affirmative, à qui s'adresser pour trouver le bon ? Lors d'une vente sur plan, quels sont les pièges à éviter avant de signer un contrat préliminaire ? Qu'est-ce qu'un courtier hypothécaire ? Comment choisir le notaire adéquat au moment de procéder à une transaction ? Quelle est la pertinence de demander une inspection préachat ? L'assurance-titres vaut-elle son pesant d'or ?  Ces questions et bien d'autres figurent parmi celles posées dans cet ouvrage et auxquelles Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété, répond sans détours.

L’inspection préréception constitue une étape incontournable au moment d’acquérir une propriété neuve. Réalisée de manière rigoureuse et consciencieuse, il s’agit d’une excellente manière de protéger les acheteurs en cas de pépin. Nous vous présenterons dans cette chronique ce que les acheteurs doivent savoir sur l’inspection préréception de la partie privative et sur l’inspection préréception des parties communes de leur immeuble détenu en copropriété divise. Dans le marché de la copropriété neuve, le plan de garantie obligatoire administré par GCR couvre les immeubles détenus en copropriété divise de quatre unités superposées ou moins ainsi que les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées détenues en copropriété divise. Les « tours à condos » ne sont toutefois pas couvertes par le plan de garantie obligatoire.

27 mai 2021 — La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Andrée Laforest, a récemment lancé une vaste consultation visant l’adoption de sept dispositions prévues dans le projet de loi 16. Celui-ci a été sanctionné en janvier 2020.

18 mai 2021 - Notre webradio du mercredi 19 mai, qui sera présentée (à 19 h) en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, traitera des transactions en copropriété. Il sera question de l'achat et de la vente d'appartements détenus en copropriété divise. L’adoption du projet de loi 16 modifiera les choses en cette matière, afin que cette activité soit plus transparente pour un acheteur. Les copropriétaires vendeurs, tout autant que leur syndicat, devront mieux les informer, afin que ces derniers sachent à quoi s’en tenir et acquièrent en toute connaissance de cause.