Médiation en copropriété

Souvent, les conflits en copropriété ont pour origine une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, un défaut de communication, un manque de transparence ou tout simplement un malentendu qui a mal tourné.

En pareilles circonstances, le procès n’est pas l’unique issue possible. Avant d’intenter un recours judiciaire ou même une fois que celui-ci est engagé, il est possible de recourir aux services d’un médiateur neutre et impartial pour résoudre le conflit qui existe entre vous et un membre ou un administrateur de votre copropriété.

La médiation est un processus volontaire par lequel les parties choisissent de régler leurs différends avec l’aide d’un spécialiste neutre et impartial : le médiateur. Ce dernier n’est pas un juge : il ne tranche pas les litiges et n’impose aucune décision. Son rôle consiste à aider les parties à communiquer et à négocier de manière constructive afin qu’elles trouvent elles-mêmes une solution à leur conflit, sur la base d’une compréhension commune de celui-ci et d’une entente mutuelle.

Le cadre du processus est établi au préalable, et les faits, arguments et besoins des parties sont tous considérés. Au fil de la médiation, chacun tente d’apporter des solutions jusqu’à ce qu’un projet d’entente se dégage des échanges, puis soit rédigé.

L’entente qui intervient dans le cadre d’une médiation n’a pas la force obligatoire d’un jugement. Sa force exécutoire dépend du bon vouloir des parties seulement.

Les avantages d’une médiation sont nombreux :

  • L’accord auquel les parties parviennent sera une solution choisie, et non imposée par un juge qu’elles ne connaissent pas et qui ne les connaît pas;
  • La médiation permet d’élaborer des solutions créatives au litige, ce qui n’est pas possible dans le cadre d’un procès;
  • Une décision judiciaire peut désavantager une partie et parfois, même si elle est rendue en sa faveur, elle peut ne pas le satisfaire pour autant! L’entente de médiation est une solution avantageuse pour les deux parties, puisqu’elles l’ont négocié d’un commun accord : c’est le principe du gagnant-gagnant;
  • Le processus de médiation est moins coûteux et moins long qu’une procédure judiciaire;
  • La médiation est discrète et totalement confidentielle;
  • Elle est moins épuisante, sur le plan émotif, qu’une procédure judiciaire dans laquelle les parties se sentent passives. La médiation leur offre un rôle à jouer dans l’issue du litige;
  • Elle permet de rétablir des relations harmonieuses entre copropriétaires ;
  • Les parties ont le choix du médiateur, tandis que le système judiciaire leur impose un juge.

Ces avantages sont forts appréciables dans un environnement où, quoiqu’il en soit, les parties doivent continuer à cohabiter.

Certaines déclarations de copropriété prévoient d’ailleurs que les copropriétaires et les administrateurs sont tenus de soumettre leur différend à un processus de médiation obligatoire. Dès lors, ces derniers ne peuvent recourir aux tribunaux sans avoir épuisé ce processus de gestion des conflits. Au surplus, dans bien des cas, les clauses de médiation qu’on trouve dans les déclarations de copropriété prévoient qu’en cas d’échec de la médiation, les parties doivent se soumettre à un processus d’arbitrage, dont l’issue est une décision finale et sans appel. Dans un tel cas, le recours aux tribunaux n’est pas possible, puisque l’arbitrage tranchera le litige. Il est à noter que le recours aux tribunaux n’est toutefois pas exclu dans tous les cas. En effet, une clause de médiation adéquatement rédigée prévoira que tout litige impliquant une petite créance (15 000,00$ ou moins) reste soumis à la compétence de la Cour du Québec, division des petites créances. Dans une telle éventualité, les parties doivent tenter de régler leur conflit au moyen de la médiation, mais, en cas d’échec, elles pourront ensuite s’adresser directement à la Cour, sans passer par le processus d’arbitrage. Parallèlement, et dans tous les cas, les parties à un litige peuvent s’adresser à la Cour pour obtenir une injonction, en vue de sauvegarder leurs droits, nonobstant leur obligation de se soumettre à la médiation et à l’arbitrage. Finalement, soulignons qu’en cas de silence de la déclaration de copropriété en cette matière, il sera possible d’y intégrer une clause de médiation lors de toute éventuelle modification à la déclaration de copropriété.

Le bureau d’avocats et de notaires DJC, spécialisé en droit de la copropriété au Québec, propose des services de médiation. Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec Me Yves Joli-Cœur Ad.E., au 514-287-9535, ou en envoyant un courriel à y.joli-coeur@djclegal.com

 

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