Recours contre un copropriétaire responsable d’un sinistre dans les parties communes

Les copropriétaires peuvent utiliser et jouir librement des parties communes, à condition de ne pas exercer abusivement ce droit et de ne pas les endommager!

Advenant qu’un copropriétaire ou qu’un de ses mandataires occasionne des dommages à une partie commune, il en sera responsable. Il appartiendra au syndicat d’engager les travaux correctifs, mais à la charge de ce dernier.

Si les dommages occasionnés s’avèrent importants, le syndicat pourrait soumettre la gestion du sinistre à son assureur, à charge par celui-ci de s’adresser au copropriétaire délinquant ou à son assureur.

Toutefois, il faut noter que le mot-à-mot des polices d’assurances exclut souvent la possibilité pour l’assureur d’être subrogé dans les droits du syndicat lorsque l’auteur des dommages est un copropriétaire.

Pour plus de renseignements sur ce recours, cliquez ici.      

 

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