Obtenir réparation d'un sinistre dans une partie commune

Les copropriétaires utilisent et jouissent librement des parties communes à condition de ne pas exercer abusivement ce droit et de ne pas les endommager.

Advenant qu’un copropriétaire occasionne des dommages à une partie commune (comme l’ascenseur, par exemple), il en sera responsable.

Il appartiendra au syndicat d’engager les travaux correctifs, mais à la charge du copropriétaire. Cependant, si les dommages occasionnés s’avèrent importants, le syndicat pourrait soumettre la gestion du sinistre à son assureur, dans le cadre de sa protection d'assurance générale sur l’immeuble.

Suite à l’indemnisation par l’assureur, celui-ci pourrait ensuite se retourner contre le copropriétaire afin de se faire indemniser. Il est à noter cependant que le mot-à-mot des polices d’assurances exclut souvent la possibilité pour l’assureur d’être subrogé dans les droits du syndicat lorsque l’auteur des dommages est un copropriétaire.

Cas particulier d'un locataire responsable d'un sinistre dans les parties communes

Tout copropriétaire-bailleur peut engager un recours ayant trait à la destruction ou à la dégradation de son unité privative du fait de son locataire en se rendant à la Régie du logement, instance compétente en la matière.

 

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