Diffamation

Une action en diffamation repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, traitant de la responsabilité civile.

Cette disposition prévoit que toute personne doit respecter les règles de conduite qui, selon les circonstances, s’imposent pour ne pas causer de préjudice à autrui.

La diffamation consiste à tenir des propos ou diffuser des écrits portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne. Le droit à la réputation étant protégé par la Charte des droits et libertés, la diffamation engage la responsabilité civile de son auteur. À noter que le caractère diffamatoire des propos ou écrits doit s’analyser de façon objective, plutôt que subjective.

Un recours en diffamation doit être entrepris dans l’année à compter du jour de la connaissance acquise par la personne diffamée.

 

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