Marie-Cécile BODÉÜS

Avocate associée chez de Grandpré Joli-Cœur, Me Marie-Cécile Bodéüs est diplômée en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1997.

Dans le cadre de sa pratique, Me Bodéüs conseille et représente copropriétaires et syndicats de copropriété dans la résolution de conflits touchant différents aspects de la copropriété divise au Québec. Elle se spécialise dans la résolution des conflits sous toutes ses formes.

Perturbateurs d'assemblée : pourquoi leur laisser autant de place?

14 mai 2010- La situation n’a rien d’exceptionnelle et affecte une bonne majorité de copropriétés. À chaque assemblée générale annuelle, un copropriétaire, toujours le même, monopolise les débats : commentaires souvent non constructifs, reproches, répétition des mêmes questions à tous les points de l’ordre du jour; bref un éternel insatisfait qui adore s’écouter parler !

Conséquence : vos assemblées s’éternisent, il est difficile de passer au travers de l’ordre du jour, les propriétaires se désintéressent et ne viennent plus, personne ne veut occuper le poste d’administrateur ou de président d’assemblée. Le « perturbateur » atteint ainsi son but et finit à la longue par paralyser la copropriété.

Pourtant, il est possible et relativement facile d’encadrer ce(s) copropriétaire(s) problématique(s). 

Voici la méthode à suivre :

Il apparaît tout d’abord très opportun d’avoir un président d’assemblée ferme. En effet, ce rôle ne doit pas être dévolu à la légère. Il est nécessaire d’avoir quelqu’un qui connaît son rôle et qui est capable de tenir une assemblée et de se faire respecter. Le président d’assemblée doit s’assurer du respect de l’ordre du jour et interdire tout propos hors d’ordre. Oubliez donc le copropriétaire trop gentil qui veut faire plaisir à tout le monde et qui ne veut heurter les sentiments d’aucun copropriétaire.

Il est même possible, si vos règlements le permettent, de faire appel à un président externe expérimenté qui mettra les perturbateurs au pas.

Il est également possible, si votre déclaration de copropriété exige que le président d’assemblée générale annuelle soit un copropriétaire, de modifier ce règlement à la simple majorité ou encore de donner à ce président externe une procuration d’un copropriétaire.

Un président ne devrait jamais tolérer les insultes, attaques, menaces ou tout comportement indigne d’un copropriétaire. Ce comportement doit être banni.

De même, tout comportement violent devrait mener à l’expulsion du copropriétaire fautif.

Il semble ensuite essentiel d’adopter des règles sur le déroulement d’assemblées, qui pourront notamment limiter le nombre d’interventions ou la durée de celles-ci et imposer des sanctions aux copropriétaires qui décident de les transgresser.

 

Marie-Cécile Bodéüs, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
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Courriel : m.c.bodeus@djclegal.com

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