Marie-Cécile BODÉÜS

Avocate associée chez de Grandpré Joli-Cœur, Me Marie-Cécile Bodéüs est diplômée en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1997.

Dans le cadre de sa pratique, Me Bodéüs conseille et représente copropriétaires et syndicats de copropriété dans la résolution de conflits touchant différents aspects de la copropriété divise au Québec. Elle se spécialise dans la résolution des conflits sous toutes ses formes.

Gérer le bruit en copropriété

27 février 2017 — Le bruit est une nuisance très courante en copropriété. Le sujet est extrêmement délicat, au point que certaines déclarations de copropriété ont prévu une réglementation rigoureuse en cette matière, plus particulièrement au sein d’immeubles étagés.

Gérer les inconvénients associés aux bruits est essentiel pour tout conseil d’administration et copropriétaire. Mais cette tâche peut être ardue, car la notion de nuisance est à la fois objective et subjective. Cela dit, pour éradiquer les bruits qui sont jugés nuisibles, il faut d’abord en trouver la source. Nous en avons identifié trois.  

 

Immeubles mal construits

Certains immeubles détenus en copropriété souffrent d'une construction déficiente. Au premier chef des anomalies constatées figurent l'isolation phonique inadéquate. Si, après avoir acheté l’unité convoitée, vous y entendez tout ce qui se passe dans les appartements voisins, cela pourrait vouloir dire que l'insonorisation n'est pas à la hauteur. La situation risque d'être encore plus grave, advenant que le bruit généré par les éléments mécaniques du bâtiment soit perceptible dans votre condo.

En pareille situation, il faut s’adresser au syndicat de copropriétaires, lequel est responsable des parties communes de l’immeuble et des déficiences qui pourraient l’affecter. Ce même syndicat devra faire engager les travaux correctifs qui s’imposent. Il pourra même, dans certaines circonstances, intenter un recours contre le promoteur, ou entreprendre des démarches utiles auprès du plan de garantie qui couvre son bâtiment (si tel est le cas).

Travaux non-conformes

La deuxième source de bruit est le résultat de travaux réalisés par un copropriétaire dans sa partie privative. On y voit souvent des tapis remplacés par un revêtement de sol dur mal installé, par exemple un plancher en bois, ce qui générera une augmentation importante du bruit. Encore là, le syndicat de copropriétaires doit en être avisé, puisque ce dernier a le devoir de faire respecter les dispositions prévues à la déclaration de copropriété.

Une expertise pourra dès lors confirmer si les nouveaux revêtements respectent (ou non) la déclaration de copropriété, qui impose aux copropriétaires de veiller au respect de la tranquillité d’autrui dans l’immeuble. L’une des dispositions qui s’y trouvent peut même préciser la manière de faire exécuter des travaux dans une partie privative. Si des tests révèlent une installation non-conforme, le syndicat devra dès lors exiger que le copropriétaire délinquant fasse réaliser des travaux d’isolation phonique, ou demander qu'il remettre les lieux dans leur état d’origine.

Troubles de voisinage

La troisième source du bruit a trait aux comportements du voisinage. Bien évidemment, vivre au sein d’une collectivité de copropriétaires implique des compromis au chapitre du bruit. En d'autres termes, les occupants de l’immeuble doivent s’accommoder des troubles normaux de voisinage. Par contre, si le bruit devient excessif, vous aurez un droit de recours contre les copropriétaires fautifs. Vous pourrez également intenter un recours contre le syndicat de copropriétaires, si une ou plusieurs dispositions du règlement de l’immeuble ne sont pas observées par les copropriétaires identifiés comme étant bruyants.

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Marie-Cécile Bodéüs, Avocate
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
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Montréal (Québec)  H3A 3H3
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Fax : (514) 499-0469
Courriel : m.c.bodeus@djclegal.com

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