Marie-Cécile BODÉÜS

Avocate associée chez de Grandpré Joli-Cœur, Me Marie-Cécile Bodéüs est diplômée en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1997.

Dans le cadre de sa pratique, Me Bodéüs conseille et représente copropriétaires et syndicats de copropriété dans la résolution de conflits touchant différents aspects de la copropriété divise au Québec. Elle se spécialise dans la résolution des conflits sous toutes ses formes.

La présidence des assemblées de copropriétaires

21 décembre 2011- Si vous êtes copropriétaires ou l’avez déjà été, vous avez certainement souvenir d’au moins une assemblée de copropriétaires (qu’elle soit annuelle ou extraordinaire) qui a perduré jusque tard dans la nuit et qui s’est terminée sur des insultes et autres tiraillements

Ce genre de réunions démontrant le plus beau et surtout le plus laid de certains de nos voisins, sont souvent la raison pour laquelle on décide de ne plus assister aux assemblées de copropriétaires par la suite et où commence le désintéressement à notre investissement immobilier. Parfois même, la présence à ces réunions est l’élément déclencheur qui pousse un copropriétaire à mettre en vente son unité privative.

Pourquoi tolère-t-on de tels comportements abusifs et parfois même agressifs?

La réponse est simple. Nous ne savons pas quoi faire pour contrôler certains individus qui prennent toute la place aux assemblée, qui écrasent les autres et critiquent systématiquement toutes les décisions qui ont pu être prises durant la dernière année.

Pourtant la solution est tout aussi simple. Le secret d’une assemblée réussie et paisible réside dans le choix du président d’assemblée. Ce dernier a un rôle majeur dans les assemblées et ne doit pas être dévolu à quiconque. Un « bon » président doit être ferme et doit oser prendre les décisions lorsque requis.

Le rôle du président est celui de voir à ce que l’ordre du jour soit suivi et assurer le bon déroulement de l’assemblée. Il devrait imposer des règles strictes quant aux interventions à faire, au moment de les faire, leur durée etc… De plus, il ne doit jamais tolérer les insultes, cris ou autres comportements indignes d’un copropriétaire. Il pourra même, le cas échéant, exclure un copropriétaire qui refuse de se conformer aux règles édictées.

En plus d’avoir du cran, un président d’assemblée devra connaitre les règles concernant l’établissement du quorum, les droits de votes, les pourcentages requis pour prendre une décision et être capable de rendre une décision sur toute demande faite par un copropriétaire lors de l’assemblée (demande d’ajouts de point à l’ordre du jour, contestations etc.). En effet, il revient au président de prendre toutes décisions sur ces points au début et pendant l’assemblée.

Vous comprendrez donc qu’il s’agit d’un poste important et que le choix de cette personne aura une conséquence directe sur l’appréciation ou non de l’assemblée par les participants y compris les administrateurs.

Ainsi, si vos assemblées de copropriétaires durent pour plus d’une heure ou une heure et demie, il est temps de repenser à qui octroyer le poste de président d’assemblée.

Si personne au sein même de la copropriété n’a les capacités ou la volonté requises pour occuper ce poste, il faudra penser à un président externe à la copropriété qui aura, en plus des qualités requises, une indépendance et une neutralité qui pourra encore faciliter davantage le déroulement de l’assemblée.

Finalement, si vos règlements, qui se retrouvent dans votre déclaration de copropriété, ne prévoient pas la possibilité qu’une personne « étrangère » puisse présider vos assemblées, mais exigent qu’il s’agisse d’un copropriétaire, il est toujours possible de modifier ces règlements par un vote majoritaire de l’assemblée des copropriétaires.

Pour l’année 2012, je vous souhaite à tous des assemblées de copropriétaires agréables, paisibles et empreintes de respect.

 

Marie-Cécile Bodéüs, Avocate
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
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Tél. : (514) 287-9535
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