Marc LANTEIGNE

Avocat associé chez de Grandpré Joli-Coeur depuis 2004, Marc Lanteigne est diplômé en droit de l’Université d’Ottawa en 1992 et membre du Barreau du Québec depuis 1993.

Il fait partie de l’équipe Litige et Droit commercial du cabinet de Grandpré Joli-Cœur. Il conseille et représente des entreprises autant que des particuliers en matière commerciale et en copropriété divise, de même qu’en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la construction.

Mon voisin exploite une garderie dans son condo!

17 décembre 2010- Vous emménagez dans votre condo et constatez après quelques jours un va-et-vient important le matin entre 7h00 et 9h00 et le soir entre 16h00 et 18h00.  Vous constatez que la cour arrière, partie commune, est prise d’assaut à tous les jours par une ribambelle d’enfants avec le bruit que cela génère.

Après quelques vérifications sommaires, vous réalisez que votre voisin exploite bel et bien une garderie dans son condo! Pourtant, l’immeuble où vous habitez est tout ce qu’il y a de plus résidentiel. Vous lisez votre déclaration de copropriété qui confirme que l’occupation des lieux est exclusivement résidentielle.

Vous soulevez la question au voisin qui vous répond que lorsqu’il a acheté son condo, le promoteur lui a dit qu’il pouvait y exploiter une garderie. De plus, il ajoute qu’il a tous les permis requis (municipal et gouvernemental) qui lui permettent d’opérer en tout légalité.

Votre voisin a t-il raison?  La réponse est non. Dans ce genre de situation, la déclaration de copropriété fait foi de tout. Quant à l’entrepreneur, il est tenu de la respecter. Ainsi, les promesses qu’il a faites et qui vont à l’encontre de la déclaration de copropriété ne sont pas valables. Même si votre voisin détient tous les permis nécessaires, il doit en premier lieu respecter les exigences de la déclaration de copropriété.

Malheureusement pour votre voisin, il devra fermer sa garderie et l’exploiter ailleurs.

 

Marc Lanteigne, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
2000, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)  H3A 3H3
Tél. : (514) 287-9535
Fax : (514) 499-0469
Courriel : m.lanteigne@djclegal.com

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