Marc LANTEIGNE

Avocat associé chez de Grandpré Joli-Coeur depuis 2004, Marc Lanteigne est diplômé en droit de l’Université d’Ottawa en 1992 et membre du Barreau du Québec depuis 1993.

Il fait partie de l’équipe Litige et Droit commercial du cabinet de Grandpré Joli-Cœur. Il conseille et représente des entreprises autant que des particuliers en matière commerciale et en copropriété divise, de même qu’en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la construction.

Il coupe l'eau, et le juge, les frais d'avocat en découlant !

9 juin 2010- Vous avez acheté un condo à Francisco, propriétaire qui a converti son triplex en copropriété divise. Ce propriétaire habite au rez-de-chaussée où sont situées les entrées d’eau des trois (3) condos. Dès le départ, les relations sont houleuses puisqu’il ne paie pas ses frais de condo et n’entretient pas son unité.

Lors de l’assemblée générale, vous êtes élu administrateur. Il refuse toujours de payer ses frais de condo et il a une attitude hostile, voire agressive à votre égard. Plus encore, il coupe l’eau à tous sans raison et pour des périodes variant de quelques heures à quelques jours. Finalement, il hausse en soirée le volume de son téléviseur à de multiples reprises. 

Comme cela arrive trop souvent dans les petites copropriétés, Francisco croit que le triplex lui appartient toujours.

N’en pouvant plus, vous et l’autre copropriétaire, par le biais du syndicat, entreprenez un recours en injonction et en dommages afin de mettre un terme aux faits et gestes de Francisco et afin qu’il soit condamné à payer ses frais de condo. De son côté, il engage un avocat afin de contester l’injonction et le paiement de ses frais de condo. Les factures d’avocats commencent à s’empiler et, afin de les acquitter, vous présentez à l’assemblée des copropriétaires des cotisations spéciales qui sont ouvertement contestées par Francisco qui ne comprend pas pourquoi on a fait appel à un avocat...  D’ailleurs, afin d’éviter de payer sa quote-part des frais d’avocats, il demande au tribunal d’annuler les cotisations spéciales du syndicat puisqu’il allègue qu’elles sont partiales.

Le matin même du procès, l’avocat de Francisco informe le juge qu’il ne conteste pas le recours en injonction du syndicat, mais il refuse toujours de payer ses frais de condo et sa portion des frais d’avocats, notamment parce que ce sont les deux autres copropriétaires qui ont engagé ces frais.

Après deux jours de procès, le juge condamne Francisco à payer ses frais de condos mais il annule les cotisations spéciales visant le paiement des frais d’avocats.  En effet, le tribunal estime que les décisions les approuvant sont partiales et ne sont pas des frais engagés « contre un tiers dans l’intérêt général du syndicat ou de la collectivité des copropriétaires, mais plutôt de financer un litige opposant deux copropriétaires totalisant 56% des voix à un troisième copropriétaire qui en détient 44% » !

Pour ce motif, le juge annule toutes les cotisations spéciales sauf une puisque l’avocat de Francisco a admis qu’étant donné le comportement de son propre client, il est légitime qu’il doive assumer une parties des frais d’avocats encourus!

Le tribunal accorde également une compensation de 5 000 $ au syndicat pour les dommages moraux, stress et inconvénients découlant des faits et gestes de Francisco.

Quand la fiction rejoint la réalité !

Le jugement Syndicat de la copropriété de 5944, 5946 et 5948, rue Molson c. 2968-2325 Québec inc. et al peut être lu et téléchargé en cliquant ici.

 

Marc Lanteigne, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
2000, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)  H3A 3H3
Tél. : (514) 287-9535
Fax : (514) 499-0469
Courriel : m.lanteigne@djclegal.com

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