Marc LANTEIGNE

Avocat associé chez de Grandpré Joli-Coeur depuis 2004, Marc Lanteigne est diplômé en droit de l’Université d’Ottawa en 1992 et membre du Barreau du Québec depuis 1993.

Il fait partie de l’équipe Litige et Droit commercial du cabinet de Grandpré Joli-Cœur. Il conseille et représente des entreprises autant que des particuliers en matière commerciale et en copropriété divise, de même qu’en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la construction.

Travail au noir mal fait

23 septembre 2016 - Vous retenez les services d’un « entrepreneur » pour refaire votre cuisine et, dans le but d’économiser, il est entendu que les travaux seront payés comptant c’est-à-dire sans les taxes habituellement payables.

Le chantier progresse rondement et vous faites des versements à votre « entrepreneur » en-dessous de la table.  Alors que la fin des travaux approche et que toutes les sommes convenues ont été déboursées, vous constatez que les armoires ferment mal, qu’elles sont mal installées et qu’il y a même des caissons qui sont de différentes couleurs.  Bref, c’est l’horreur!

Vous communiquez avec votre « entrepreneur » qui fait la sourde oreille à vos récriminations et qui ne se présente même plus chez vous.

Que faire? Puisque c’est un contrat sans taxe, est-ce qu’un juge voudra m’entendre?

Voilà quelques années, il y a fort à parier que la Cour aurait rejeté votre recours puisque le travail au noir est contraire à la loi et à l’ordre public.  En effet, dans le passé, les tribunaux ont fréquemment mentionné qu’ « on ne peut à la fois agir illégalement et ensuite requérir l’assistance des tribunaux lorsque l’affaire tourne mal ».[i]

Cependant, un virage a récemment été effectué par certains juges qui sont d’opinion qu’il serait injuste qu’une partie soit exploitée par son co-contractant même s’il s’agit d’une entente au noir.[ii]

C’est ainsi que bien que l’entente au noir soit toujours considérée comme nulle et réputée n’avoir jamais existée, certains juges vont quand même examiner le fond de l’affaire et trancher le litige en fonction des principes légaux applicables.

Cependant, la Cour pénalise souvent le client ou l’entrepreneur en refusant des dommages-intérêts pour les troubles, ennuis et inconvénients subis ou le paiement d’intérêts sur les sommes dues.

 

Marc Lanteigne, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
2000, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)  H3A 3H3
Tél. : (514) 287-9535
Fax : (514) 499-0469
Courriel : m.lanteigne@djclegal.com

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