Ghislain RAYMOND

Avocat associé chez de Grandpré Joli-Cœur depuis 2007, Me Ghislain Raymond est diplômé de l’Université du Québec à Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 1999.

Il s’implique dans des dossiers de copropriété, de responsabilité, de litiges civils et commerciaux et dans l’exercice de recours collectifs. Il a plaidé devant la plupart des instances québécoises, incluant la Cour d’appel du Québec.

L'utilité d'un médiateur accrédité en copropriété

10 août 2017 - La copropriété peut être source de différends. Elle foisonne d’éléments ou de sujets qui peuvent se transformer en irritants et même en litiges. La seule voie possible de résolution est parfois la voie judiciaire mais il existe cependant, en parallèle, un mode alternatif de règlement des litiges : la médiation.

Mécanisme méconnu mais pourtant encouragé par la réforme de la procédure civile de 2016, la médiation en tant que processus de résolution de conflits, est désormais non seulement reconnue mais aussi encouragée. En effet, l’article 1 du Code de procédure civile stipule spécifiquement que les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend et ce, avant même de s’adresser aux tribunaux.

La première question que nous anticipons ici est celle de savoir s’il existe des sujets en copropriété qui ne peuvent faire l’objet d’une médiation. La réponse est non. Le processus de médiation est un processus consensuel de résolution de conflits. Ainsi, dès lors que les parties, de bonne foi, sont prêtes à prendre part à une table de discussions, elles peuvent convenir de régler leur différend, sans intervention judiciaire à proprement parler.

Quel est le rôle du médiateur dans le cadre d’un différend entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et son syndicat? Le médiateur ne tranche pas; il ne pose pas l’acte de juger. Son rôle se situe au niveau d’un tiers neutre qui entend les doléances de chacune des parties et qui les accompagne dans un processus consensuel de règlement de leur différend en faisant voir aux parties des facettes qui auraient pu leur échapper. Son rôle en est un de facilitateur, quitte à proposer des solutions aux parties afin de les accompagner dans leur processus. Fonctionnant parfois en cocus ou parfois en plénière, chaque médiateur est libre de sa propre méthode, dépendamment aussi de la nature du dossier et de la volonté des parties de procéder d’une façon ou d’une autre. D’expérience, le cumul des deux méthodes plaît aux parties puisque celles-ci se sentent libres d’expliquer au médiateur « en privé » leurs points de vue respectifs et, ensuite, revenir à la table de négociation avec une position épurée d’émotions qui autrement retarderaient les discussions quant aux questions de fond.

Évidemment, dans un processus de médiation, les parties doivent avoir à l’esprit le fait que, de part et d’autre, celles-ci se devront de laisser tomber certaines réclamations ou griefs de façon à ce qu’un aménagement raisonnable et un consensus puisse être atteint. Ceci peut parfois être rébarbatif pour les parties, mais il faut garder à l’esprit que les jugements de Cour ne règlent parfois pas tous les litiges non plus : il arrive que certains jugements tranchent la poire en deux ou encore qu’une partie se retrouve avec moins que ce à quoi elle s’attendait initialement. Dans ce sens, la médiation ne doit donc pas être vue comme le fait d’acheter la paix, mais plutôt de raisonner la résolution des problèmes différemment que de la manière traditionnelle.

Pensons par exemple aux problèmes de bruits ou de troubles de voisinage en copropriété. Une médiation peut mener à des solutions qui, bien que non parfaites, peuvent s’avérer acceptables dans les circonstances.

La médiation est désormais une avenue que le législateur promeut et le recours à ce mode de règlement se doit d’être, à tout le moins, considéré par les parties avant que celles-ci ne s’adressent aux tribunaux. Le Barreau délivre des attestations officielles à ses membres qui ont suivi une formation spécifique en ce sens.

 

Ghislain Raymond, Avocat et médiateur accrédité en matière civile et commerciale
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