François TAILLEFER

Huissier de justice depuis 1986, François Taillefer exerce sa profession au sein du cabinet Paquette et Associés s.e.n.c.r.l. Il est associé principal et responsable du département des constats, ventes sous contrôle de justice et saisies de pratique privée.

Membre de la Chambre des huissiers de justice du Québec, il a siégé à titre d’administrateur du conseil d’administration de son ordre professionnel pendant plusieurs années. Il a également été professeur et fait parti du comité de la réforme du code de procédure civile du Québec de cet ordre.

Un huissier de justice pour régler le problème AirBnB

Le phénomène AirBnB prend de l’ampleur au Québec. Cette plateforme peut faciliter la location à court terme d’unité de condominium.

Toutefois, certaines déclarations de copropriété interdisent formellement ce type de location. Mais certains copropriétaires contreviennent consciemment ou non aux dispositions desdites déclarations de copropriété.

Combien de fois les administrateurs ou gérants entendent « je suis chez nous et je fais ce que je veux ».

 La vie en copropriété peut-être un mode d’habitation harmonieux si les copropriétaires qui adhèrent à ce type d’habitation comprennent et acceptent de respecter les tenants et aboutissants de ce mode d’habitation. Alors, pourquoi les copropriétaires qui respectent les règlements de l’immeuble doivent subir les nombreux inconvénients qu’engendre la location à court terme?

Les administrateurs, les gérants avisent les contrevenants à cesser d’être locateur à court terme, en conformité à la déclaration de copropriété, mais le problème peut persister à certains endroits. Quelle est la solution? Quels sont vos droits?

Consulter un juriste vous permettra d’examiner vos possibilités à cet effet. Le constat d’huissier de justice vous permettra aussi de conserver la preuve dans le temps. En effet, l’huissier de justice mandaté par le syndicat ou son procureur sera en mesure d’établir la preuve par exemple qu’un copropriétaire annonce son unité sur AirBnB. L’huissier de justice effectuera les démarches adéquates afin de faire la capture d’écran de l’annonce publiée sur la plateforme AirBnB par exemple.

 Par la suite, ce dernier procédera à la location de l’unité concernée. Les photographies de l’unité et de son contenu permettront de solidifier la preuve de la contravention. La force probante du constat d’huissier est considérable, car celui-ci est un officier de justice habilité à dresser des actes de constat.

Bref, l’huissier de justice peut aussi constater toutes autres infractions à la déclaration de copropriété. (Bruit excessif, exploitation d’une entreprise, travaux interdits, etc.).Chaque syndicat devrait entreprendre les démarches afin de faire respecter, comme il se doit les dispositions règlementaires de leur déclaration de copropriété.


30-07-2018