Le projet de loi 16 pour mieux protéger les syndicats de copropriétaires

5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier, en soirée, à propos du projet de loi 16. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI.

Avant que commence l’entretien, Réjean Touchette, technologue professionnel qui a développé une expertise en études du fonds de prévoyance, a expliqué que les éventuels acheteurs de condos constatent des disparités d’une copropriété à l’autre, selon qu’un syndicat soit discipliné ou non. Cela se traduit, notamment, par des charges communes (frais de condos) qui peuvent fluctuer considérablement.

Pérennité du patrimoine bâti

« Cela s’explique par le fait que certains syndicats ne savent pas où ils vont, auquel cas la réalité finira par les rattraper, tandis que d’autres ont une stratégie pour assurer la pérennité de leur patrimoine bâti », affirmait-il. Réjean Touchette faisait entre autres référence à l’étude du fonds de prévoyance, qui deviendra obligatoire.

En quoi la réforme législative sur la copropriété, annoncée cette semaine, est-elle intéressante et rassurante ou pas pour les copropriétaires, a demandé Anne-Marie Dussault à Yves Joli-Coeur? « En fait, elle est très sécurisante, parce que l’on force les copropriétaires à se prendre en main, à établir un carnet d’entretien pour leur bâtiment, et à provisionner les sommes d'argent nécessaires pour financer les travaux à faire dans le futur », a lancé Yves Joli-Coeur, qui a fait une analogie avec l’épargne-retraite.

Cela évitera les dérapages lors d’assemblées de copropriétaires. Tous vivent le parfait bonheur, jusqu’à ce qu'on leur demande de payer des sommes d'argent substantielles en cotisations spéciales, afin de réparer la toiture ou de remplacer la fenestration, pour ne citer que ces exemples. Les déficits d’entretien en copropriété ont aussi des conséquences en termes d’assurance. Certains syndicats de copropriétaires réalisent que trouver un assureur devient de plus en plus difficile, en raison du risque trop élevé qu’ils représentent.

Ce qu’il en coûtera réellement

En somme, le projet de loi 16 permettra de chiffrer ce qu’il en coûtera, réellement, à toute personne qui souhaite devenir copropriétaire. La vision à court terme cultivée par plusieurs d’entre eux n’aura plus sa place, car acheter un condo représente un investissement de société. « On veut densifier les territoires urbains et pérenniser nos centres-ville. Or, il sera impossible de le faire avec des immeubles malades », souligne Yves Joli-Coeur.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a rappelé la copropriété québécoise à l’ordre, en quelque sorte, afin qu’elle puisse mieux s’épanouir dans un cadre économique viable. Cette réforme se fera graduellement, pour permettre cet ajustement à une nouvelle réalité en devenir. En somme, le projet de loi 16 annonce un changement de culture qui sera profitable à l’ensemble des syndicats de copropriétaires québécois.

Pour visionner l'entrevue d'Yves Joli-Coeur avec Anne-Marie Dussault, cliquez sur cet hyperlien.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 5 avril 2019