Projet de loi 16 : la table est mise

4 avril 2019 — Telle une récompense tombée du ciel après l’avoir espérée pendant des décennies, le projet de loi 16 est l’accomplissement d’un dur labeur, le fruit d’un travail méthodique dont seule la patience pouvait venir à bout. Après avoir accordé une entrevue sur le sujet à l’animateur Paul Houde, au 98,5 FM, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a fait de même avec La Presse.

« Ça fait pas loin de 30 ans que je soulève les dysfonctionnements dans le monde des copropriétés. J’ai rencontré tous les ministres! Je me demandais si la réforme arriverait avant la fin de ma pratique! », a-t-il dit à la journaliste qui l’a interviewé. Nul doute que le Québec se devait d’agir, car la situation était devenue presque gênante. Et pour cause, puisque le cadre législatif sur la copropriété, au Québec, n’a pratiquement pas été revu depuis 1994.

Clarifier les choses

Le projet de loi 16 nécessitera des clarifications. Certaines nouvelles dispositions devront être mieux définies, estiment plusieurs observateurs du milieu juridique. Et comme les nouvelles mesures entreront en vigueur on ne sait quand, des incertitudes subsistent. N’empêche, la table est mise, afin que la copropriété québécoise connaisse des jours meilleurs.

Lorsqu’il sera adopté, le projet de loi 16 entamera un renouveau, afin qu’à moyen terme, on puisse réduire considérablement les risques qu’un drame se produise, à savoir une sérieuse dégradation du parc immobilier détenu en copropriété. Bien sûr, il existe des immeubles extrêmement bien gérés au Québec, mais tous ne peuvent pas en dire autant.

Assureurs circonspects

La question des assurances ne pourra que s’améliorer, car actuellement, plusieurs assureurs se méfient de la copropriété, tandis que d’autres l’ont carrément abandonnée, comme ce fut le cas pour Royal Sun & Alliance, précise La Presse, qui a quitté un navire qui prenait l’eau (c'est le cas de le dire) en 2018.

Le président de la Fédération des chambres immobilières du Québec, Patrick Juanéda, estime que l’obligation d’un carnet d’entretien « aidera énormément les gens à identifier les travaux à venir. » Garantie de construction résidentielle (GCR) se montre tout aussi enthousiaste : « Notre accueil est super positif. Ce sont des mesures qui vont dans le sens des préoccupations qu’on a comme organisme voué à la protection des consommateurs et à l’amélioration de la qualité de la construction », a dit François-William Simard, vice-président aux communications chez GCR.

L’encadrement des gestionnaires de copropriété demeure la seule ombre au tableau, car rien n’a été prévu pour eux dans ce projet de loi. Néanmoins, il faudra voir ce que la suite des choses leur réserve.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 4 avril 2019