Tribunal pour copropriétés en ligne

17 juillet 2016 — Un tribunal de la copropriété unique au monde a vu le jour en Colombie-Britannique. Il permet la résolution de conflits, en ligne, au moyen d’un téléphone intelligent.

Les copropriétaires qui se sentent lésés peuvent déposer une plainte au Tribunal de résolution (CRT), par exemple s’ils voulaient dénoncer une personne qui « nourrit des écureuils sur son balcon », explique Tony Gioventu, directeur général de l’Association des propriétaires de condominiums en Colombie-Britannique.

Cette approche permet d’éviter les coûts onéreux qui découlent d’une procédure judiciaire. « Le tout peut se faire dans le confort de son foyer avec, au final, un jugement exécutoire », d’ajouter Tony Gioventu. Les plaintes peuvent être reçues pendant le jour et la nuit.

Précisons que ce tribunal ne gère que les disputes qui n’excèdent pas les 25 000 $. Il prend également en compte les contestations de frais administratifs, l’interprétation des règlements d’une copropriété ou le résultat d’un vote en assemblée générale.

Tout autre sujet qui peut être plus sérieux, dont la vente forcée d’un appartement, relève de la Cour suprême provinciale. Rappelons qu’en Colombie-Britannique, la copropriété a officiellement pris naissance en 1965. Au-delà de 1,5 million d’individus vivent actuellement en copropriété dans cette province.

Montréal, 17 juillet 2016
Source: Radio-Canada