Plan de gestion d'actifs

Le plan de gestion d’actifs décrit et chiffre les mesures prises par le conseil d’administration relativement au fonds de prévoyance, afin d’assurer la conservation et l’entretien du patrimoine immobilier. Ce plan définit le scénario d’intervention visant à maintenir l’actif, quantifie le coût de sa mise en œuvre et établit la stratégie de financement.

Il précise donc :

Le niveau d’entretien;

Les correctifs à apporter à l’immeuble;

  • L’estimation du montant du fonds de prévoyance et de l’entretien;
  • Le scénario choisi par le conseil d’administration.

Le niveau d’entretien

Le plan de gestion d’actifs définit les opérations d’entretien en fonction des besoins de l’immeuble, ainsi que des obligations énoncées à la déclaration de copropriété ou à la loi.

La définition du niveau d’entretien est importante, car elle aide les professionnels à déterminer la fin de la durée de vie utile des composantes de l’immeuble, ainsi qu’à évaluer le coût des réparations majeures et de remplacement des parties communes.

En effet, la modification de la politique d’entretien a une influence directe sur les cotisations des copropriétaires au fonds de prévoyance. Le conseil d’administration pourrait opter pour une politique d’entretien qui accroît la durée de vie des composantes de l’immeuble. Ainsi, le montant des cotisations au fonds de prévoyance pourrait être réduit ou maintenu au niveau souhaité .

Les correctifs à apporter

Le plan de gestion d’actifs indique aussi tous les correctifs qui doivent être effectués, à brève échéance, ainsi que leurs coûts estimatifs. C’est donc une source d’information pour les copropriétaires, relativement aux travaux qui vont être effectués sur l’immeuble, mais qui ne sont pas indiqués dans l’étude du fonds de prévoyance.

L’estimation du coût de l’entretien, des réparations majeures et du remplacement des parties communes

Le plan de gestion d’actifs offre une évaluation fiable, soit pour estimer les montants requis au fonds de prévoyance, soit pour l’entretien de l’immeuble. Le conseil d’administration bénéficie donc d’un document permettant de justifier le montant des sommes requises, lors d’assemblées des copropriétaires.

Les scénarios

Certains professionnels présentent au conseil d’administration différents scénarios, incluant les retombées positives de la politique d’entretien sur la durée de vie des éléments de l’immeuble et leurs effets bénéfiques sur la stabilité des charges de la copropriété.

Le conseil d’administration choisit alors le scénario approprié, en fonction d’une utilisation optimale des différentes composantes de l’immeuble. Il dispose ainsi d’un outil pertinent pour optimiser le rendement des équipements et assurer la pérennité des actifs. Cet outil permet, en outre, de réduire les coûts de l’entretien et les contributions au fonds de prévoyance.

L’élaboration d’un plan de gestion d’actifs nécessite toutefois de connaître l’état de l’immeuble et donc, de préparer au préalable un certificat d’état d’immeuble.

 

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