Remise du double des clés et travaux urgents

Tout copropriétaire devrait remettre un double des clés de son appartement aux administrateurs de la copropriété. La loi est muette sur cette question, mais la plupart des déclarations de copropriété ont prévu une disposition qui impose cette règle aux copropriétaires, aux locataires ou à tout autre occupant de l’immeuble. Ces clés doivent être remises à un représentant du conseil d’administration ou au gestionnaire de la copropriété.

Un droit qui a ses limites

La déclaration de copropriété stipule, généralement, que le détenteur du double des clés n'est autorisé à pénétrer dans la partie privative qu’à certaines conditions, par exemple en cas d’incendie, ou s’il fallait intervenir de toute urgence à la suite d’un bris de tuyau, d’une défaillance des circuits électriques, d’une fenêtre ou d’un carreau cassé, d’un dégât d’eau, d’une infiltration d'eau ou d’une inondation.

Les administrateurs ne peuvent pas entrer dans l’appartement sans raison valable, à moins d’en avoir informé le copropriétaire en vertu des délais prévus dans la déclaration de copropriété, et que ce dernier ait donné son consentement (si requis). À titre d’exemple, il serait illégal de pénétrer dans l’unité (sans prévenir) pour un motif qui repose sur des soupçons, par exemple des travaux qui auraient été engagés sans l’autorisation du syndicat. Idem si un administrateur voulait y inspecter certaines composantes ou y faire réaliser des travaux.

Système d’alarme

Par ailleurs, la déclaration de copropriété prévoit (habituellement) que si l’unité est munie d’un système d’alarme, le code d’accès doit être divulgué aux administrateurs. À défaut de le faire, un syndicat ne pourrait pas être blâmé d’avoir interrompu le déclenchement du système d’alarme, quitte à endommager certaines de ses composantes pour y parvenir. Le copropriétaire concerné devrait assumer les frais de réparation qui en découleraient, ainsi que toute autre facture afférente, par exemple si des policiers étaient appelés à intervenir. Il faut savoir que plusieurs réglementations municipales prévoient une amende pour toute fausse alarme, en raison du déplacement de policiers.

Délinquance

Malheureusement, les dispositions qui ont été prévues au sujet du double des clés, ainsi que du système d’alarme ne sont pas toujours respectées. En cas d’urgence, le syndicat peut donc se retrouver en difficulté, s’il n’a pas la clé de l’unité au sein de laquelle une intervention rapide est requise. Il pourrait alors prendre des mesures draconiennes, en fonction de la nature de l’événement dont il est question. Néanmoins, il lui est déconseillé d’agir seul en pareille circonstance, en raison du risque d’être poursuivi par le copropriétaire absent. Le mieux à faire, pour lui, serait d’interpeller le service de sécurité incendie de la municipalité.

 

 BON À SAVOIR! Forcer la porte d’un copropriétaire, en son absence, causera des dommages qu’il devra assumer, étant donné qu’il n’a pas pu donner accès à son unité en cas d’urgence. Il pourra exercer des recours récursoires contre toute personne dont le fait, ou la faute, est à l’origine d’une urgence qui a justifié l’intervention des services de sécurité incendie.

 À RETENIR : Il n'est pas interdit, pour un syndicat, d'avoir le double des clés du condo d'un copropriétaire. Il lui est toutefois interdit, sauf en cas d’urgence, d'utiliser ce double sans son consentement.

 ATTENTION! Le copropriétaire qui refuse de remettre la clé de sa partie privative au syndicat s'expose à engager sa responsabilité civile. Il pourrait être tenu responsable des dommages résultant d’une impossibilité à pénétrer rapidement dans son unité. Sachez qu’en pareille situation, plusieurs déclarations de copropriété mettent les copropriétaires fautifs à l’amende, en vertu d’une clause pénale.

 CONSULTEZ  L'OUVRAGE: Travaux en condo : Tout ce qu'il faut savoir  aux pages 101 et suivantes.

 

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