Les travaux du syndicat dans les parties communes

Un syndicat des copropriétaires a des obligations en termes d'entretien des parties communes. En vertu de l'article 1039 du Code civil du Québec, il a pour objet et, par conséquent, comme mission « la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes  ». De plus, le syndicat est susceptible d’engager sa responsabilité civile s’il fait défaut d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble.

Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. À cet égard, la déclaration de copropriété et d'autres dispositions légales lui imposent une obligation en la matière.

 

Par ailleurs, le syndicat a, en principe, seul l’autorité requise pour faire effectuer les travaux portant sur les parties communes. Il est ainsi apte à conclure les contrats visant la remise en état des parties communes. Les travaux sont généralement décidés par le conseil d’administration, bien que dans certains cas un vote de l’assemblée des copropriétaires soit requis. Voici donc les points importants à considérer en regard à l’exécution des travaux en copropriété :

 

Initiative des travaux

Décisions quant aux travaux

Financement des travaux

Exécution des travaux

Garantie des travaux

TRavaux dans une partie commune à usage restreint

                                                                                                        
 

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