Clément LUCAS

Clement LucasOriginaire de France, Clément Lucas obtient sa maîtrise en droit à l’Université de Paris X – Nanterre, en 2002. Inscrit au Barreau de Paris en 2004, il y pratique le droit pendant 7 années.

 Aspirant à de nouveaux horizons, il s’expatrie au Québec en 2010 et décide de s’installer à Montréal. Devenu avocat au Barreau du Québec, il débute sa pratique chez de Grandpré Joli-Cœur en 2011. Il est membre de l’équipe de droit de la copropriété divise et indivise.

Au cours de ses diverses expériences professionnelles, Me Lucas a notamment été avocat pour le compte de plusieurs syndicats de copropriétaires et gestionnaires de copropriété, ayant eu une importante pratique en droit de l’immobilier en France. Il a également été chargé d’enseignement à l’Université Paris II - Panthéon Assas.

Ouvre-moi ta porte...

4 avril 2017 - C’est le syndicat des copropriétaires qui décide de réaliser des travaux affectant les parties communes de l’immeuble. S’il s’agit d’entretien, la décision sera celle du conseil d’administration, alors que s’il est question de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration, la décision sera celle de l’assemblée des copropriétaires.

Par ailleurs, une fois cette décision régulièrement prise, elle s’impose aux copropriétaires récalcitrants advenant que ceux-ci n’aient pas contesté en justice lesdites décisions. Eu égard à une décision prise par l’assemblée des copropriétaires, cette contestation doit être formulée dans les 60 jours de la tenue de l’assemblée ou, à tout le moins, de la connaissance du procès-verbal de ladite assemblée.

Advenant que le copropriétaire ne respecte pas ces décisions et/ou qu’il persiste dans son refus, le syndicat des copropriétaires est fondé de saisir le Tribunal d’une demande en injonction interlocutoire ou finale pour forcer la réalisation des travaux jugés nécessaires par le conseil d’administration et/ou les copropriétaires. La Loi est, en effet, claire à l’effet qu’aucun copropriétaire ne peut faire obstacle, même à l’intérieur de sa partie privative, à l’exécution des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble décidés par le syndicat ou des travaux urgents[1].

Ce sont ces principes qui viennent d’être rappelés par l’honorable Robert Mongeon, j.c.s., dans un jugement rendu le 22 mars 2017[2]. Le Tribunal a fait droit à la demande d’injonction du Syndicat, ordonnant à la copropriétaire de donner accès à son appartement et de ne pas entraver de quelque manière que ce soit l’exécution des travaux. Le Tribunal a par ailleurs continué le dossier relativement aux réclamations liées aux coûts des travaux et aux honoraires et frais extrajudiciaires engagés par le Syndicat, que la déclaration de copropriété, telle qu’amendée avant l’institution des procédures, permet de récupérer d’un copropriétaire en défaut. Ce dernier aspect reste à être tranché par la Cour.

Clément Lucas, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
2000, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)  H3A 3H3
Tél. : (514) 287-9535
Fax : (514) 499-0469
Courriel : c.lucas@djclegal.com

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[1] Art. 1066 C.c.Q.