Clément LUCAS

Clement LucasOriginaire de France, Clément Lucas obtient sa maîtrise en droit à l’Université de Paris X – Nanterre, en 2002. Inscrit au Barreau de Paris en 2004, il y pratique le droit pendant 7 années.

 Aspirant à de nouveaux horizons, il s’expatrie au Québec en 2010 et décide de s’installer à Montréal. Devenu avocat au Barreau du Québec, il débute sa pratique chez de Grandpré Joli-Cœur en 2011. Il est membre de l’équipe de droit de la copropriété divise et indivise.

Au cours de ses diverses expériences professionnelles, Me Lucas a notamment été avocat pour le compte de plusieurs syndicats de copropriétaires et gestionnaires de copropriété, ayant eu une importante pratique en droit de l’immobilier en France. Il a également été chargé d’enseignement à l’Université Paris II - Panthéon Assas.

Agir ou en payer le prix!

27 février 2015- La loi est claire. Le syndicat des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.

En cas de défaut, le syndicat court le risque d’engager sa responsabilité quant aux dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de conception ou de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toute action récursoire (notamment à l’égard du promoteur).

La jurisprudence précise que le syndicat doit « agir avec célérité lors de demandes adressées par les copropriétaires »[1]. Elle en fournit plusieurs  exemples.

Ainsi, un délai de 5 ans pour régler définitivement un problème d'infiltrations d'eau vécu par des copropriétaires est jugé « inacceptable » et le Tribunal alloue une indemnité en compensation (5 000$)[2].

Ou encore, un « Syndicat (qui) avait en sa possession tous les renseignements nécessaires pour procéder à la décontamination et à la reconstruction du condo » et laisse s’ «écoulé(r) un an avant que tous ces travaux soient exécutés » est condamné à rembourser les loyers payés par le copropriétaire pour se loger ailleurs pendant cette période (11 050$)[3].

Des additions plus ou moins salées que ces syndicats auraient pu s’éviter s’ils avaient assumé leurs responsabilités sans tergiverser.

 

Clément Lucas, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
2000, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)  H3A 3H3
Tél. : (514) 287-9535
Fax : (514) 499-0469
Courriel : c.lucas@djclegal.com

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[1] D'Allaire c. Syndicat des copropriétaires Les Jardins du château, 2015 QCCQ 1 (CanLII).

[2] Syndicat de la copropriété Les Lofts de la couronne c. Gaudreau, 2011 QCCQ 12604 (CanLII).

[3] Bergeron c. Pichette, 2013 QCCS 3523 (CanLII).