Électrification des transports : la copropriété québécoise oubliée

28 mars 2018 — Les véhicules électriques doivent augmenter en nombre au Québec, mais leur croissance en copropriété se voit freinée, par le fait d’un Code de construction inadapté à cette nouvelle réalité.

Au Québec, le Chapitre V – Électricité du Code de construction fait actuellement l’objet d’un projet de règlement, afin « d’intégrer les dispositions prévues au Plan d’action 2015-2020 en électrification des transports », qui a été adopté par le gouvernement.

Ce plan prévoit « l’installation de l’infrastructure nécessaire » pour alimenter des bornes de recharge délivrant 240 volts. Destinée aux véhicules électriques, ce type d’infrastructure devra être aménagé dans « toutes les nouvelles constructions de logements individuels munis de stationnement ou d’abri pour voiture », indique la Régie du bâtiment du Québec.

La copropriété oubliée

Or, David Corbeil, président chez Recharge véhicule électrique, rappelle qu’un « logement individuel équivaut à une maison unifamiliale. Les immeubles d’habitations sont donc exclus du projet de règlement. » Par conséquent, même adopté, il n’aurait aucun impact dans le cas d’une construction comprenant des condos neufs.

« Ce projet manque de vision et n’est pas cohérent avec l’atteinte des 100 000 véhicules électriques en 2020 », d’ajouter David Corbeil. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) selon l’objectif souhaité, le gouvernement québécois a encore du boulot à abattre. Dans le secteur des transports, ces émissions comptent pour 41,7 % des GES.

Vancouver : une ville exemplaire

Ailleurs au pays, une ville comme Vancouver a adopté un règlement très clair concernant les véhicules électriques. Depuis 2011, tous les nouveaux immeubles résidentiels destinés à la copropriété, aux maisons en rangée et aux autres bâtiments comprenant au moins trois maisons, doivent être équipés de bornes de recharge dans leur stationnement. Il est exigé que ces bornes occupent quelque 20 % de sa superficie totale. En outre, il faut aménager une salle électrique suffisamment grande pour installer les équipements nécessaires.

Mieux encore, à compter du 1er janvier 2019, Vancouver imposera, dans tous les nouveaux immeubles multirésidentiels, que la superficie totale d’un stationnement puisse accommoder les véhicules électriques. Cette réglementation exclut toutefois les espaces réservés aux visiteurs.

L’avocat Ghislain Raymond, associé au cabinet de Grandpré Joli-Coeur, constate qu’au Québec, les nouvelles copropriétés sont de plus en plus nombreuses à être dotées d'infrastructures électriques. Celles-ci serviront éventuellement à installer des bornes de recharge. Par ailleurs, au moment d’entamer la rédaction d’une déclaration de copropriété initiale, plusieurs notaires prévoient désormais les dispositions requises concernant ces bornes.

Montréal, 28 mars 2018

Source : Radio-Canada et François G. Cellier pour Condolegal.com