L'Alberta encadre les promoteurs de condos

13 octobre 2017 — Il n’a y a pas qu’en Ontario où la copropriété est mieux encadrée qu’au Québec. L’Alberta fait aussi la preuve que ses interventions, en ce domaine, contribuent à prévenir les nombreuses dérives possibles.

À la suite d’une première phase de consultations menée récemment, Service Alberta obligera les promoteurs, dès 2018, à inclure un plan détaillé de la copropriété et de sa finition dans le contrat de vente. Ils devront également respecter leur date de livraison, sans quoi les acheteurs pourront renégocier leur contrat, voire récupérer leur acompte.

Ces acomptes devront être détenus en fiducie chez un avocat, pendant tout le temps que durera la construction d’une copropriété, ce qui protégera les consommateurs advenant une faillite du promoteur.

« Nous voulons nous assurer que, peu importe ce qui arrive, les dépôts sont en sécurité. Pendant les consultations publiques, certaines personnes pleuraient en nous racontant avoir tout perdu quand des promoteurs ont fait faillite. Nous voulons éviter des cas semblables », a indiqué la ministre des Services aux citoyens de l’Alberta, Stephanie McLean.

Les nouvelles règles ne s’arrêteront pas là : tout promoteur sera tenu d’estimer, avec réalisme, les charges communes (frais de condo) perçues aux acheteurs. Si l’écart excède 15 %, le constructeur devra payer les frais pendant un an.

« Les Albertains méritent d’être protégés lorsqu’ils font un gros achat comme une maison ou une copropriété. Aujourd’hui, nous avons pris des mesures pour les rassurer, afin qu’ils puissent avoir confiance lorsqu’ils investissent dans le marché des condominiums », d’ajouter Stephanie McLean.

Certaines des règles entreront en vigueur le 1er janvier, les autres, le 1er avril. La deuxième phase des consultations, qui sont toujours en cours, porte sur la gestion des copropriétés par leurs conseils d’administration. Des rencontres publiques ont déjà eu lieu un peu partout à travers la province. Les Albertains sont maintenant invités, jusqu’au 10 novembre, à exprimer leurs commentaires en ligne à l’adresse : condo.alberta.ca.

Terry Gibson, porte-parole de l’Association des propriétaires de condominiums, aimerait voir un mécanisme efficace pour gérer les conflits entre propriétaires. « Nous souhaitons vraiment trouver une manière simple et efficace de résoudre ces disputes », a-t-il indiqué. Rappelons qu’en Alberta, 1 personne sur 5 vit en copropriété.

Montréal, 13 octobre 2017
Source : Radio-Canada